Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères,...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au remboursement des billets de confiance, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au rembours...

Loi, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes viagères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Loi, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes viagère...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le paiement des ouvriers des fabriques ou manufactures confisquées, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le paieme...

Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des finances, relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté géné...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remb...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certificats de résidence des personnes obligées à sortir de Paris et des places frontières, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certifi...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règle...

Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commis...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité de la salle, des comités et de l’imprimerie de la Convention, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1971

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la compta...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pou...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, autorisant la signature et l'envoi de la loi sur les rentes viagères à la commission des administrations civiles, polices et tribunaux, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, autorisant la signa...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1971

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la compta...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant...

Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères,...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au remboursement des billets de confiance, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au rembours...

Loi, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes viagères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Loi, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes viagère...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le paiement des ouvriers des fabriques ou manufactures confisquées, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le paieme...

Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des finances, relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté géné...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remb...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certificats de résidence des personnes obligées à sortir de Paris et des places frontières, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certifi...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règle...

Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commis...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité de la salle, des comités et de l’imprimerie de la Convention, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1971

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la compta...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pou...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, autorisant la signature et l'envoi de la loi sur les rentes viagères à la commission des administrations civiles, polices et tribunaux, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, autorisant la signa...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1971

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la compta...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant...

Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères,...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au remboursement des billets de confiance, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au rembours...

Loi, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes viagères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Loi, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes viagère...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

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