Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renusson, veuve Papin, la somme de 500 livres imputables sur la pension viagère constituée à son profit par la citoyenne Bourbon-Conti, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 450 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Perrin domicilié à La Varenne-Saint-Maur (Paris), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1987

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accorda...

Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Pitout, veuve Cateloux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1972

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Amant, blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, ...

Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rulot, veuve Gorlier, une somme de 300 livres à titre de secours imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1971

Roger Ducos. Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyen...

Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Garrud la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, renvoyant la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la c...

Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Corduant, veuve de Louis Gaudin, chef du génie, la somme de 1500 livres à titre de secours et renvoyant au comité le réglement de la pension, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, ...

Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Marolles, dans l'indigence, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1980

Roger Ducos. Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la c...

Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, accordant la somme de 300 livres à la citoyenne Juelle, chargée de quatre enfants, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1971

Roger Ducos. Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, accordant la somme de 300 livr...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Drouet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire imputable sur la pension qui lui est due, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant a...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 600 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Roudey domicilié à Courcy (Cantal), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1987

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accorda...

Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rouelle, volontaire dans le 2e bataillon du Haut-Rhin, une somme à titre de gratification nationale, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyen...

Décret, présenté par le représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 400 livre au citoyen Delaon, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1987

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, accor...

Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Pain, dont le fils est mort à la suite des blessures au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, ...

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 450 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Perrin domicilié à La Varenne-Saint-Maur (Paris), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1987

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accorda...

Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Pitout, veuve Cateloux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1972

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Amant, blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, ...

Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rulot, veuve Gorlier, une somme de 300 livres à titre de secours imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1971

Roger Ducos. Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyen...

Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Garrud la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, renvoyant la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la c...

Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Corduant, veuve de Louis Gaudin, chef du génie, la somme de 1500 livres à titre de secours et renvoyant au comité le réglement de la pension, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, ...

Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Marolles, dans l'indigence, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1980

Roger Ducos. Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la c...

Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, accordant la somme de 300 livres à la citoyenne Juelle, chargée de quatre enfants, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1971

Roger Ducos. Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, accordant la somme de 300 livr...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Drouet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire imputable sur la pension qui lui est due, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant a...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 600 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Roudey domicilié à Courcy (Cantal), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1987

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accorda...

Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rouelle, volontaire dans le 2e bataillon du Haut-Rhin, une somme à titre de gratification nationale, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyen...

Décret, présenté par le représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 400 livre au citoyen Delaon, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1987

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, accor...

Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Pain, dont le fils est mort à la suite des blessures au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, ...

Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant le payement de 450 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Perrin domicilié à La Varenne-Saint-Maur (Paris), lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1987

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accorda...

Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Pitout, veuve Cateloux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1972

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Amant, blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Ducos, Pierre Roger

January 1982

Roger Ducos. Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, ...

Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renusson, veuve Papin, la somme de 500 livres imputables sur la pension viagère constituée à son profit par la citoyenne Bourbon-Conti, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renusson, veuve Papin, la somme de 500 livres imputables sur la pension viagère constituée à son profit par la citoyenne Bourbon-Conti, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

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