Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Nairac, de Castres, qui offre le montant de la liquidation d'une charge de capitaine au 1er régiment de dragons et 30 000 livres de créances qu'il avait sur l'État, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Mérienne, blessé au service de la patrie et qui demande des secours, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Mérienne, blessé au service de la patrie e...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Lescalle, de Roquefort (Landes) qui offre à la patrie sa pension de 407 livres, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Lescalle, de Roquefort (Landes) qui offre à la pat...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant u...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Legrand, membre du comité révolutionnaire de Provins, de la finance d'une charge d'archer-garde de la connétablie et maréchaussée de France, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Legrand, membre du comité révolutionnaire de Provi...

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne Nepreu de Mortagne-sur-Aisne, qui offre un contrat de 20 livres de rente viagère, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne Nepreu de Mortagne-sur-Aisne, qui offre un co...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Deschamps de Rouen, qui fait don à la patrie de la liquidation de sa maîtrise de mercier, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Deschamps de Rouen, qui fait don à la patrie de la...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Guiguebert qui offre la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Guiguebert qui offre la liquidation de son office ...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Boirin, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Boirin, lors de la séance du 23 prairial an II (11...

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Nouveau, de Troyes, qui fait don à la nation de sa maîtrise de tailleur-frippier, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Nouveau, de Troyes, qui fait don à la nation...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Nérac, de la commune de Barbaste, qui fait hommage de la finance de son office de procureur, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Nérac, de la commune de Barbaste, qui fait hommage...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Duvernoy d'Artens (Aisne) qui offre le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Duvernoy d'Artens (Aisne) qui offre le montant de ...

Renvoi aux comités des finances et de liquidation du don du citoyen Doré, notaire, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités des finances et de liquidation du don du citoyen Doré, notaire, lors de la séance...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan, qui offre le montant de la liquidation de son office, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan,...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Defeu, ancien militaire, qui offre le brevet de sa pension militaire de 451 livres, envoyé par le conseil général de la commune de Mont-Armance, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Defeu, ancien militaire, qui offre le brevet de sa...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Boursier, orfèvre à Sedan, qui offre à la nation le montant de la liquidation de sa maîtrise, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Boursier, orfèvre à Sedan, qui offre à la nation l...

Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Mérienne, blessé au service de la patrie et qui demande des secours, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Mérienne, blessé au service de la patrie e...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Lescalle, de Roquefort (Landes) qui offre à la patrie sa pension de 407 livres, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Lescalle, de Roquefort (Landes) qui offre à la pat...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant u...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Legrand, membre du comité révolutionnaire de Provins, de la finance d'une charge d'archer-garde de la connétablie et maréchaussée de France, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Legrand, membre du comité révolutionnaire de Provi...

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne Nepreu de Mortagne-sur-Aisne, qui offre un contrat de 20 livres de rente viagère, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne Nepreu de Mortagne-sur-Aisne, qui offre un co...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Deschamps de Rouen, qui fait don à la patrie de la liquidation de sa maîtrise de mercier, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Deschamps de Rouen, qui fait don à la patrie de la...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Guiguebert qui offre la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Guiguebert qui offre la liquidation de son office ...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Boirin, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Boirin, lors de la séance du 23 prairial an II (11...

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Nouveau, de Troyes, qui fait don à la nation de sa maîtrise de tailleur-frippier, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Nouveau, de Troyes, qui fait don à la nation...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Nérac, de la commune de Barbaste, qui fait hommage de la finance de son office de procureur, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Nérac, de la commune de Barbaste, qui fait hommage...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Duvernoy d'Artens (Aisne) qui offre le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Duvernoy d'Artens (Aisne) qui offre le montant de ...

Renvoi aux comités des finances et de liquidation du don du citoyen Doré, notaire, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités des finances et de liquidation du don du citoyen Doré, notaire, lors de la séance...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan, qui offre le montant de la liquidation de son office, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan,...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Defeu, ancien militaire, qui offre le brevet de sa pension militaire de 451 livres, envoyé par le conseil général de la commune de Mont-Armance, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Defeu, ancien militaire, qui offre le brevet de sa...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Boursier, orfèvre à Sedan, qui offre à la nation le montant de la liquidation de sa maîtrise, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Boursier, orfèvre à Sedan, qui offre à la nation l...

Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Mérienne, blessé au service de la patrie et qui demande des secours, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Mérienne, blessé au service de la patrie e...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Lescalle, de Roquefort (Landes) qui offre à la patrie sa pension de 407 livres, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Lescalle, de Roquefort (Landes) qui offre à la pat...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant u...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Nairac, de Castres, qui offre le montant de la liquidation d'une charge de capitaine au 1er régiment de dragons et 30 000 livres de créances qu'il avait sur l'État, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Nairac, de Castres, qui offre le montant de la liquidation d'une charge de capitaine au 1er régiment de dragons et 30 000 livres de créances qu'il avait sur l'État, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

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