Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire la somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour fixer le montant de la pension, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Turreau de Linières, Louis

January 1980

Turreau de Linières Louis. Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire ...

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion d'un membre, de la pétition du citoyen Pillet, qui demande un secours provisoire après deux mois de détention, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion d'un membre, de la pétition du citoyen Pi...

Motions de Charlier, demandant qu'il soit accordé au citoyen Maugy, qui a perdu un bras à l'âge de 16 ans dans la guerre de Vendée, un secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1972

Charlier Louis Joseph. Motions de Charlier, demandant qu'il soit accordé au citoyen Maugy, qui a per...

Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonnier âgé de 16 ans qui perdu un bras dans la guerre de Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1972

Charlier Louis Joseph. Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonni...

Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Duhem, Pierre Joseph

January 1971

Duhem Pierre Joseph. Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte l...

Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme ...

Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant au citoyen Muselié, volontaire au 4e bataillon du Doubs, la somme de 300 livres à titre de récompense pour avoir soigné le citoyen Faure, blessé, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant au citoyen Muselié, volontaire au 4e bataillon d...

Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Maillard, une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Pépin, Sylvain

January 1971

Pépin Sylvain. Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Mailla...

Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, soldat mutilé, la somme de 600 livres à titre de gratification, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Taillefer, Jean Guillaume

January 1972

Taillefer Jean Guillaume. Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, sol...

Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, ...

Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Richaud, Hyacinthe

January 1971

Richaud Hyacinthe. Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 l...

Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Francamberge la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Lacroix, Jean-Michel

January 1980

Lacroix Jean-Michel. Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Franca...

Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant au citoyen Garrud, caporal fourrier au 2e bataillon du Loiret, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Turreau de Linières, Louis

January 1980

Turreau de Linières Louis. Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant au citoyen Garrud, cap...

Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocholle, ordonnant un rapport sur la prolongation des secours promis par les sections de Paris, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Legendre, Louis
Pocholle, Pierre Pomponne Amédée

January 1972

Legendre Louis, Pocholle Pierre Pomponne Amédée. Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocho...

Décret, motivé par les motions de Battelier et Thuriot, qui autorise à verser les sommes mises à dispositions par la commission des secours dans la caisse du district de Vitry-sur-Marne pour qu'elles soient distribuées aux citoyens victimes de l'incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1971

Thuriot Jacques Alexis. Décret, motivé par les motions de Battelier et Thuriot, qui autorise à verse...

Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire la somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour fixer le montant de la pension, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Turreau de Linières, Louis

January 1980

Turreau de Linières Louis. Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire ...

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion d'un membre, de la pétition du citoyen Pillet, qui demande un secours provisoire après deux mois de détention, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion d'un membre, de la pétition du citoyen Pi...

Motions de Charlier, demandant qu'il soit accordé au citoyen Maugy, qui a perdu un bras à l'âge de 16 ans dans la guerre de Vendée, un secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1972

Charlier Louis Joseph. Motions de Charlier, demandant qu'il soit accordé au citoyen Maugy, qui a per...

Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonnier âgé de 16 ans qui perdu un bras dans la guerre de Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1972

Charlier Louis Joseph. Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonni...

Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Duhem, Pierre Joseph

January 1971

Duhem Pierre Joseph. Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte l...

Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme ...

Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant au citoyen Muselié, volontaire au 4e bataillon du Doubs, la somme de 300 livres à titre de récompense pour avoir soigné le citoyen Faure, blessé, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant au citoyen Muselié, volontaire au 4e bataillon d...

Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Maillard, une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Pépin, Sylvain

January 1971

Pépin Sylvain. Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Mailla...

Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, soldat mutilé, la somme de 600 livres à titre de gratification, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Taillefer, Jean Guillaume

January 1972

Taillefer Jean Guillaume. Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, sol...

Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, ...

Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Richaud, Hyacinthe

January 1971

Richaud Hyacinthe. Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 l...

Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Francamberge la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Lacroix, Jean-Michel

January 1980

Lacroix Jean-Michel. Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Franca...

Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant au citoyen Garrud, caporal fourrier au 2e bataillon du Loiret, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Turreau de Linières, Louis

January 1980

Turreau de Linières Louis. Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant au citoyen Garrud, cap...

Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocholle, ordonnant un rapport sur la prolongation des secours promis par les sections de Paris, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Legendre, Louis
Pocholle, Pierre Pomponne Amédée

January 1972

Legendre Louis, Pocholle Pierre Pomponne Amédée. Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocho...

Décret, motivé par les motions de Battelier et Thuriot, qui autorise à verser les sommes mises à dispositions par la commission des secours dans la caisse du district de Vitry-sur-Marne pour qu'elles soient distribuées aux citoyens victimes de l'incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1971

Thuriot Jacques Alexis. Décret, motivé par les motions de Battelier et Thuriot, qui autorise à verse...

Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire la somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour fixer le montant de la pension, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Turreau de Linières, Louis

January 1980

Turreau de Linières Louis. Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire ...

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion d'un membre, de la pétition du citoyen Pillet, qui demande un secours provisoire après deux mois de détention, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion d'un membre, de la pétition du citoyen Pi...

Motions de Charlier, demandant qu'il soit accordé au citoyen Maugy, qui a perdu un bras à l'âge de 16 ans dans la guerre de Vendée, un secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1972

Charlier Louis Joseph. Motions de Charlier, demandant qu'il soit accordé au citoyen Maugy, qui a per...

Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

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