Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Sanlis, veuve de guerre, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire pour elle et son enfant, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) pp. 572-573
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret accordant un secours au citoyen Délabré, scieur de long (Rap...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret accordant un secours à la citoyenne veuve Bernard (Rapporteu...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics,...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordan...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accorda...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics,...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accorda...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics,...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics,...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics,...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et de...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuv...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret accordant un secours au citoyen Délabré, scieur de long (Rap...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret accordant un secours à la citoyenne veuve Bernard (Rapporteu...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics,...
Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordan...
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