Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur l’interprétation de l’art. X, titre X, de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'alién...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de légis...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateu...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Maréchal, qui demandait une loi pour rentrer dans ses biens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la main...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enf...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Sandos, chef de brigade à l'armée des Côtes de La Rochelle, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité ...

Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1982

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers unis de Deherain Saint-Aubin, ancien agent de change, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur l’interprétation de l’art. X, titre X, de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'alién...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de légis...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateu...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Maréchal, qui demandait une loi pour rentrer dans ses biens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la main...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enf...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Sandos, chef de brigade à l'armée des Côtes de La Rochelle, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité ...

Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1982

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers unis de Deherain Saint-Aubin, ancien agent de change, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur l’interprétation de l’art. X, titre X, de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

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