Députation du tribunal d'appel de police correctionnelle du département de Paris qui félicite la Convention d'avoir conservé les jours des deux représentants chers au peuple, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Adresse des juges et du commissaire du Tribunal du 4e arrondissement de Paris, qui félicitent la Convention, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)

January 1976

Adresse des juges et du commissaire du Tribunal du 4e arrondissement de Paris, qui félicitent la Con...

Envoi par le département de police de Paris de l'état des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Envoi par le département de police de Paris de l'état des détenus dans les maisons de justice, d'arr...

Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Souchet, acquitté par le tribunal d'appel de la police du département de Paris, qui demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Souchet, acquitté par le tribunal d'appel de ...

Députation du tribunal criminel du département de Paris qui s'indigne de l'horrible attentat commis contre les représentants du peuple et assure de son dévouement, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Députation du tribunal criminel du département de Paris qui s'indigne de l'horrible attentat commis ...

Députation du tribunal du 1er arrondissement du département de Paris qui exprime son allégresse à la nouvelle que les représentants du peuple ont échappé à l'attentat, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Députation du tribunal du 1er arrondissement du département de Paris qui exprime son allégresse à la...

Adresse du tribunal de commerce de Paris, qui félicite la Convention de son décret du 18 floréal et demande des mesures pour protéger les représentants, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Adresse du tribunal de commerce de Paris, qui félicite la Convention de son décret du 18 floréal et ...

Adresse du tribunal du 5e arrondissement de Paris, qui félicite la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)

January 1976

Adresse du tribunal du 5e arrondissement de Paris, qui félicite la Convention de ce que ses représen...

Adresse des membres du Tribunal du 6e arrondissement de Paris, qui félicitent la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)

January 1976

Adresse des membres du Tribunal du 6e arrondissement de Paris, qui félicitent la Convention de ce qu...

Députation de la section du Bon Conseil (Paris) qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Députation de la section du Bon Conseil (Paris) qui félicite la Convention sur son décret du 18 flor...

Discours des membres composant le tribunal d'appel de la police du département de Paris, qui viennent témoigner de leur attachement à l'autorité d la Convention, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

January 1982

Discours des membres composant le tribunal d'appel de la police du département de Paris, qui viennen...

État des détenus dans les maisons d'arrêt, de justice et de détention de la commune de Paris au 2 prairial, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

État des détenus dans les maisons d'arrêt, de justice et de détention de la commune de Paris au 2 pr...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui demande que le tribunal révolutionnaire soit maintenu dans ses fonctions, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui d...

Les administrateurs du département de police de Paris font passer à la Convention nationale, l'état des détenus dans les maisons d'arrêt et de détention, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

January 1976

Les administrateurs du département de police de Paris font passer à la Convention nationale, l'état ...

Députation de la section du Contrat-Social (Paris) qui félicite la Convention sur le décret du 18 floréal, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Députation de la section du Contrat-Social (Paris) qui félicite la Convention sur le décret du 18 fl...

Députation de la section des Droits de l'Homme (Paris) qui annonce le triomphe prochain de la liberté et assure la Convention de son dévouement, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

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Envoi par le département de police de Paris de l'état des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

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January 1972

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January 1972

Députation du tribunal criminel du département de Paris qui s'indigne de l'horrible attentat commis ...

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January 1972

Députation du tribunal du 1er arrondissement du département de Paris qui exprime son allégresse à la...

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January 1976

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January 1972

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January 1976

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January 1976

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Députation du tribunal d'appel de police correctionnelle du département de Paris qui félicite la Convention d'avoir conservé les jours des deux représentants chers au peuple, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

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Députation du tribunal d'appel de police correctionnelle du département de Paris qui félicite la Convention d'avoir conservé les jours des deux représentants chers au peuple, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

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