Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Delbrel Pierre. Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) p. 34