Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Delbrel, Pierre

January 1971

Delbrel Pierre. Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les moti...

Pétition de la citoyenne Robillard, divorcée du citoyen Daniel, qui demande des secours, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Pétition de la citoyenne Robillard, divorcée du citoyen Daniel, qui demande des secours, lors de la ...

Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, ...

Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Maillard, une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Pépin, Sylvain

January 1971

Pépin Sylvain. Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Mailla...

Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonnier âgé de 16 ans qui perdu un bras dans la guerre de Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1972

Charlier Louis Joseph. Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonni...

Décret, motivé par la motion de Tallien, accordant à la citoyenne Berger une somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition aux comités des secours publics, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Tallien, Jean Lambert

January 1971

Tallien Jean Lambert. Décret, motivé par la motion de Tallien, accordant à la citoyenne Berger une s...

Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Francamberge la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Lacroix, Jean-Michel

January 1980

Lacroix Jean-Michel. Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Franca...

Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Duhem, Pierre Joseph

January 1971

Duhem Pierre Joseph. Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte l...

Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Brival, Jacques

January 1972

Brival Jacques. Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a ...

Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant au citoyen Muselié, volontaire au 4e bataillon du Doubs, la somme de 300 livres à titre de récompense pour avoir soigné le citoyen Faure, blessé, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant au citoyen Muselié, volontaire au 4e bataillon d...

Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme ...

Décret, motivé par la motion de Gouly, ordonnant l'impression et la distribution de l'adresse des habitants de la colonie de l'Isle-de-France, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Gouly, Marie Benoît Louis

January 1971

Gouly Marie Benoît Louis. Décret, motivé par la motion de Gouly, ordonnant l'impression et la distri...

Décret, motivé par la motion de Charlier, qui refuse aux fonctionnaires le droit de renoncer à leur traitement, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Décret, motivé par la motion de Charlier, qui refuse aux fonctionnaires le droit de renoncer à leur ...

Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogaret, établissant son retour à la maison afin d'obtenir le certificat de résidence et renvoyant la pétition aux comités de sûreté générale et à la commission des émigrés, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Treilhard, Jean-Baptiste

January 1971

Treilhard Jean-Baptiste. Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogare...

Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant au citoyen Garrud, caporal fourrier au 2e bataillon du Loiret, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Turreau de Linières, Louis

January 1980

Turreau de Linières Louis. Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant au citoyen Garrud, cap...

Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Delbrel, Pierre

January 1971

Delbrel Pierre. Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les moti...

Pétition de la citoyenne Robillard, divorcée du citoyen Daniel, qui demande des secours, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Pétition de la citoyenne Robillard, divorcée du citoyen Daniel, qui demande des secours, lors de la ...

Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, ...

Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Maillard, une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Pépin, Sylvain

January 1971

Pépin Sylvain. Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Mailla...

Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonnier âgé de 16 ans qui perdu un bras dans la guerre de Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1972

Charlier Louis Joseph. Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonni...

Décret, motivé par la motion de Tallien, accordant à la citoyenne Berger une somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition aux comités des secours publics, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Tallien, Jean Lambert

January 1971

Tallien Jean Lambert. Décret, motivé par la motion de Tallien, accordant à la citoyenne Berger une s...

Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Francamberge la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Lacroix, Jean-Michel

January 1980

Lacroix Jean-Michel. Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Franca...

Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Duhem, Pierre Joseph

January 1971

Duhem Pierre Joseph. Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte l...

Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Brival, Jacques

January 1972

Brival Jacques. Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a ...

Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant au citoyen Muselié, volontaire au 4e bataillon du Doubs, la somme de 300 livres à titre de récompense pour avoir soigné le citoyen Faure, blessé, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant au citoyen Muselié, volontaire au 4e bataillon d...

Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme ...

Décret, motivé par la motion de Gouly, ordonnant l'impression et la distribution de l'adresse des habitants de la colonie de l'Isle-de-France, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Gouly, Marie Benoît Louis

January 1971

Gouly Marie Benoît Louis. Décret, motivé par la motion de Gouly, ordonnant l'impression et la distri...

Décret, motivé par la motion de Charlier, qui refuse aux fonctionnaires le droit de renoncer à leur traitement, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Décret, motivé par la motion de Charlier, qui refuse aux fonctionnaires le droit de renoncer à leur ...

Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogaret, établissant son retour à la maison afin d'obtenir le certificat de résidence et renvoyant la pétition aux comités de sûreté générale et à la commission des émigrés, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Treilhard, Jean-Baptiste

January 1971

Treilhard Jean-Baptiste. Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogare...

Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant au citoyen Garrud, caporal fourrier au 2e bataillon du Loiret, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Turreau de Linières, Louis

January 1980

Turreau de Linières Louis. Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant au citoyen Garrud, cap...

Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Delbrel, Pierre

January 1971

Delbrel Pierre. Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les moti...

Pétition de la citoyenne Robillard, divorcée du citoyen Daniel, qui demande des secours, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Pétition de la citoyenne Robillard, divorcée du citoyen Daniel, qui demande des secours, lors de la ...

Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, ...

Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Abstract

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Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

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