Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Groenvelt, sans nouvelle de son mari, colonel au régiment de Berwick, une somme de 2000 livres à titre d'appointements de son mari, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Jannin, veuve Victon, apothicaire à Dôle (Jura), la somme de 1200 livres à titre de secours, non impotable sur la pension, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

January 1971

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Jannin, ...

Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant à la citoyenne Machon une indemnité et renvoyant sa pétition aux comités chargés de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1982

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et ...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivet un secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1982

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fougère, brigadier dans la 35e division de gendarmerie et blessé au siège de Bastille, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1971

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours public, accor...

Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Billès, ancien capitaine dans les équipages des vivres, veuf et père de cinq enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1971

Merlino Jean-François Marie. Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accor...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Drouet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire imputable sur la pension qui lui est due, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupry, de la commune de Carouge-la-Montagne (Orne), la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gozelle, ancien soldat malade, une somme de 1200 livres pour toute indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maillard, qui a perdu l'usage d'un bras après une chute dans un chantier de l'église de Saint-Pierre de Dreux, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1971

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant à la citoyenne Lafontaine, veuve de Touches (Saône-et-Loire), la somme de 1000 livres à titre d'avance, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1980

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et ...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Terrade, de la commune de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales) la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1980

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours, accordant à ...

Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebis, âgé de 72 ans en ayant servi 40 ans dans les armées, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1971

Merlino Jean-François Marie. Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accor...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Carrié, de la municipalité de Puymirol (Lot-et-Garonne) la somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Jannin, veuve Victon, apothicaire à Dôle (Jura), la somme de 1200 livres à titre de secours, non impotable sur la pension, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

January 1971

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Jannin, ...

Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant à la citoyenne Machon une indemnité et renvoyant sa pétition aux comités chargés de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1982

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et ...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivet un secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1982

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fougère, brigadier dans la 35e division de gendarmerie et blessé au siège de Bastille, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1971

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours public, accor...

Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Billès, ancien capitaine dans les équipages des vivres, veuf et père de cinq enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1971

Merlino Jean-François Marie. Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accor...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Drouet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire imputable sur la pension qui lui est due, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupry, de la commune de Carouge-la-Montagne (Orne), la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gozelle, ancien soldat malade, une somme de 1200 livres pour toute indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maillard, qui a perdu l'usage d'un bras après une chute dans un chantier de l'église de Saint-Pierre de Dreux, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1971

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant à la citoyenne Lafontaine, veuve de Touches (Saône-et-Loire), la somme de 1000 livres à titre d'avance, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1980

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et ...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Terrade, de la commune de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales) la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1980

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours, accordant à ...

Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebis, âgé de 72 ans en ayant servi 40 ans dans les armées, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1971

Merlino Jean-François Marie. Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accor...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Carrié, de la municipalité de Puymirol (Lot-et-Garonne) la somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Jannin, veuve Victon, apothicaire à Dôle (Jura), la somme de 1200 livres à titre de secours, non impotable sur la pension, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

January 1971

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Jannin, ...

Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant à la citoyenne Machon une indemnité et renvoyant sa pétition aux comités chargés de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1982

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et ...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivet un secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1982

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Groenvelt, sans nouvelle de son mari, colonel au régiment de Berwick, une somme de 2000 livres à titre d'appointements de son mari, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Groenvelt, sans nouvelle de son mari, colonel au régiment de Berwick, une somme de 2000 livres à titre d'appointements de son mari, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

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