Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Defeu, ancien militaire, qui offre le brevet de sa pension militaire de 451 livres, envoyé par le conseil général de la commune de Mont-Armance, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Defeu, ancien militaire, qui offre le brevet de sa pension militaire de 451 livres, envoyé par le conseil général de la commune de Mont-Armance, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) p. 44