Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse des administrateurs du district de Libreville qui réclament des secours en grain pour le département des Ardennes, épuisé par l'approvisionnement des armées, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui demande une indemnité pour les subsistances dont elle s'est privée en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la Convention et demande des mesures pour détruire les animaux qui dévastent les propriétés, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la municipalité de Libreville (Ardennes) félicitant la mission de Delacroix, représentant dans le département, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la municipalité de Libreville (Ardennes) félicit...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'agent national du district de Libreville (Ardennes) qui signale l’arrestation des intrigants, la vente des biens d’émigrés et les représailles contre les Autrichiens, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'agent national du district de Libreville (Ardenne...

Renvoi à la commission de subsistances de la pétition de la municipalité de Coye qui se plaint de la disette de grain dans la commune et demande des secours, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission de subsistances de la pétition de la municipalité de Coye qui se plaint de la...

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la société populaire de la commune d'Arc (Mont-Blanc) qui réclame des secours en grains pour le district de Maurienne et envoie le serment prêté de donner la mort au roi Sarde, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la société populaire de la commune d'Arc (Mo...

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la députation de la commune de Poix, district de Senlis, qui réclame des subsistances, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la députation de la commune de Poix, distr...

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Montagne-sur-Mer qui annoncent l'envoi de 2385 marc en argent, vermeil et or provenant des églises du district, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Montag...

Renvoi à la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre de l'adresse des sous-officiers et canonniers de la 4e escouade de la 1re compagnie du département de Doubs qui offrent à la patrie 3 jours de viande par décade et demandent de partir à l'armée du Nord, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre de l'adresse des sous-offi...

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Couvin de l'envoi, à la monnaie, du reste des galons de leurs églises, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Cou...

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Bourbonne (Haute-Marne) qui donnent connaissance de dons patriotiques, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du d...

Renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation de l'adresse du citoyen Valton qui sollicite la révision de sa pétition, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation de l'adresse du citoyen Valton qui so...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'administration du département de Saône-et-Loire qui fait passer un arrêté pour réprimer les abus dans la délivrance des passeports, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'administration du département de Saône-et-Loir...

Renvoi à une commission de l'état général des dons envoyés par le district de Bar-sur-Aube pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi à une commission de l'état général des dons envoyés par le district de Bar-sur-Aube pour les ...

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Saint-Privat (Dordogne) qui fait part des dons faits pour la patrie, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Saint-Privat (...

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui demande une indemnité pour les subsistances dont elle s'est privée en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la Convention et demande des mesures pour détruire les animaux qui dévastent les propriétés, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la municipalité de Libreville (Ardennes) félicitant la mission de Delacroix, représentant dans le département, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la municipalité de Libreville (Ardennes) félicit...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'agent national du district de Libreville (Ardennes) qui signale l’arrestation des intrigants, la vente des biens d’émigrés et les représailles contre les Autrichiens, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'agent national du district de Libreville (Ardenne...

Renvoi à la commission de subsistances de la pétition de la municipalité de Coye qui se plaint de la disette de grain dans la commune et demande des secours, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission de subsistances de la pétition de la municipalité de Coye qui se plaint de la...

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la société populaire de la commune d'Arc (Mont-Blanc) qui réclame des secours en grains pour le district de Maurienne et envoie le serment prêté de donner la mort au roi Sarde, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la société populaire de la commune d'Arc (Mo...

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la députation de la commune de Poix, district de Senlis, qui réclame des subsistances, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la députation de la commune de Poix, distr...

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Montagne-sur-Mer qui annoncent l'envoi de 2385 marc en argent, vermeil et or provenant des églises du district, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Montag...

Renvoi à la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre de l'adresse des sous-officiers et canonniers de la 4e escouade de la 1re compagnie du département de Doubs qui offrent à la patrie 3 jours de viande par décade et demandent de partir à l'armée du Nord, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre de l'adresse des sous-offi...

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Couvin de l'envoi, à la monnaie, du reste des galons de leurs églises, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Cou...

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Bourbonne (Haute-Marne) qui donnent connaissance de dons patriotiques, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du d...

Renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation de l'adresse du citoyen Valton qui sollicite la révision de sa pétition, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation de l'adresse du citoyen Valton qui so...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'administration du département de Saône-et-Loire qui fait passer un arrêté pour réprimer les abus dans la délivrance des passeports, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'administration du département de Saône-et-Loir...

Renvoi à une commission de l'état général des dons envoyés par le district de Bar-sur-Aube pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi à une commission de l'état général des dons envoyés par le district de Bar-sur-Aube pour les ...

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Saint-Privat (Dordogne) qui fait part des dons faits pour la patrie, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Saint-Privat (...

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui demande une indemnité pour les subsistances dont elle s'est privée en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la Convention et demande des mesures pour détruire les animaux qui dévastent les propriétés, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la ...

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January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la municipalité de Libreville (Ardennes) félicit...

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse des administrateurs du district de Libreville qui réclament des secours en grain pour le département des Ardennes, épuisé par l'approvisionnement des armées, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Abstract

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Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse des administrateurs du district de Libreville qui réclament des secours en grain pour le département des Ardennes, épuisé par l'approvisionnement des armées, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

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