Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Pontacq (Basses-Pyrénées) qui demande à être exceptée de l'article VI de la loi du 10 juin dernier relatif aux partage des biens communaux, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de la pétition du citoyen Pioquin, qui réclame la main-levée de chanvre réquisitionné, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de la pétition du citoyen Pioquin, qui réclame la ma...

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleurs (Meuse) qui demande un décret de réquisition pour la moisson, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleur...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Parigot en faveur de l'utilité des échanges pour l'agriculture, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Parigot en faveur de l'utilité des échanges...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la Convention et demande des mesures pour détruire les animaux qui dévastent les propriétés, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tuer les agneaux et les veaux et témoigne de l'esprit républicain de la commune, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui demande une loi répressive contre les voituriers dont le bétail commet des dégâts, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui de...

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chag...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) contre les déprédations commises par les voituriers, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) c...

Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la société populaire d’Illiers concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la société populaire d’Illiers concernant le recense...

Renvoi au comité d'agriculture de l'hommage d’un ouvrage : «Instructions sur les productions les plus utiles de la nature », lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d'agriculture de l'hommage d’un ouvrage : «Instructions sur les productions les plu...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationaux dans le département du Calvados, qui demande à obtenir des brebis et des béliers d'Espagne pour la production de laine pour les draps, en annexe de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationa...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Choisy-sur-Seine qui demande de fixer la quantité d'arpens pour chaque fermier et le prix de la viande, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Choisy-sur-Seine qui demande ...

Renvoi au comité d'agriculture de la lettre de l'agent national de Presles (Seine-et-Oise) qui demande l'avis de la Convention sur la question d'un cultivateur qui s'enrichit aux dépens des sans-culottes, en annexe de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de la lettre de l'agent national de Presles (Seine-et-Oise) qui deman...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Pierrefitte (Allier) qui demande un décret sur la destruction des moineaux, en annexe de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Pierrefitte (Allier) qui dema...

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de l'adresse de la société populaire de Niort qui dénonce les bouchers et demande l’interdiction de tuer des vaches pleines, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de l'adresse de la société populaire de Niort qui dé...

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de la pétition du citoyen Pioquin, qui réclame la main-levée de chanvre réquisitionné, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de la pétition du citoyen Pioquin, qui réclame la ma...

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleurs (Meuse) qui demande un décret de réquisition pour la moisson, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleur...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Parigot en faveur de l'utilité des échanges pour l'agriculture, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Parigot en faveur de l'utilité des échanges...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la Convention et demande des mesures pour détruire les animaux qui dévastent les propriétés, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tuer les agneaux et les veaux et témoigne de l'esprit républicain de la commune, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui demande une loi répressive contre les voituriers dont le bétail commet des dégâts, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui de...

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chag...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) contre les déprédations commises par les voituriers, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) c...

Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la société populaire d’Illiers concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la société populaire d’Illiers concernant le recense...

Renvoi au comité d'agriculture de l'hommage d’un ouvrage : «Instructions sur les productions les plus utiles de la nature », lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d'agriculture de l'hommage d’un ouvrage : «Instructions sur les productions les plu...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationaux dans le département du Calvados, qui demande à obtenir des brebis et des béliers d'Espagne pour la production de laine pour les draps, en annexe de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationa...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Choisy-sur-Seine qui demande de fixer la quantité d'arpens pour chaque fermier et le prix de la viande, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Choisy-sur-Seine qui demande ...

Renvoi au comité d'agriculture de la lettre de l'agent national de Presles (Seine-et-Oise) qui demande l'avis de la Convention sur la question d'un cultivateur qui s'enrichit aux dépens des sans-culottes, en annexe de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de la lettre de l'agent national de Presles (Seine-et-Oise) qui deman...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Pierrefitte (Allier) qui demande un décret sur la destruction des moineaux, en annexe de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

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January 1971

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January 1976

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de la pétition du citoyen Pioquin, qui réclame la ma...

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleurs (Meuse) qui demande un décret de réquisition pour la moisson, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleur...

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January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Parigot en faveur de l'utilité des échanges...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Pontacq (Basses-Pyrénées) qui demande à être exceptée de l'article VI de la loi du 10 juin dernier relatif aux partage des biens communaux, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Abstract

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Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Pontacq (Basses-Pyrénées) qui demande à être exceptée de l'article VI de la loi du 10 juin dernier relatif aux partage des biens communaux, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

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