Renvoi au comité de l'examen des marchés du compte-rendu de ci-devant receveurs généraux des finances, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Publication date
January 1971
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité de l'examen des marchés du compte-rendu de ci-devant receveurs généraux des finances, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) p. 72

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