Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Dessoffy, ex femme de l'émigré Maillet, qui a épousé le citoyen Noiret, adjudant au 8e bataillon de la 1re réquisition de Paris, et demande des secours pour son fils, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Vincent, nourrice à Wissous (Seine-et-Oise) qui demande à être indemnisée des frais de garde d'un enfant abandonné à ses soins depuis près de 8 ans, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

January 1987

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Vincent, nourrice à Wissous (Seine-et-Oi...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'autorisation à se marier en France, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'...

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne veuve Chabot, qui demande la levée des scellés apposés sur la maison de ses frères, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne veuve Chabot, qui demande la levée d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargissement de son mari, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société républicaine de Poitiers qui demande la déportation de toutes les femmes d'émigrés, maintenant détenues, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société républicaine de Poitiers qui demande l...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du séquestre mis sur ses biens, en annexe de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du s...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris), qui réclame contre un jugement rendu par le tribunal de Sainte Geneviève, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Mothet, habitant de Paris, qui demande l'interprétation de la loi du 12 brumaire concernant les enfants naturels, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Mothet, habitant de Paris, qui demande l'i...

Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours publics de la pétition de la citoyenne Gauthier, en faveur du citoyen Bordeaux, homme de lettres incarcéré, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours publics de la pétition de la citoyenne Gauthier...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réintégrée dans l'usufruit des biens de son mari, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réi...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du séquestre sur ses biens, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Martin, qui demande que son mari soi autorisé à rentrer à Paris en attendant l'éclaircissement se son cas soumis au décret du 2 thermidor, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

January 1987

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Martin, qui demande que son mari ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une citoyenne, mère de famille, qui demande la libération de son mari, en annexe de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une citoyenne, mère de famille, qui demande la ...

Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Sève, concernant l’héritage de René Sève, ci-devant abbé commendataire de la Clarté-Dieu, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Sève, concernant l’héritage de René S...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Vincent, nourrice à Wissous (Seine-et-Oise) qui demande à être indemnisée des frais de garde d'un enfant abandonné à ses soins depuis près de 8 ans, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

January 1987

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Vincent, nourrice à Wissous (Seine-et-Oi...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'autorisation à se marier en France, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'...

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne veuve Chabot, qui demande la levée des scellés apposés sur la maison de ses frères, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne veuve Chabot, qui demande la levée d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargissement de son mari, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société républicaine de Poitiers qui demande la déportation de toutes les femmes d'émigrés, maintenant détenues, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société républicaine de Poitiers qui demande l...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du séquestre mis sur ses biens, en annexe de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du s...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris), qui réclame contre un jugement rendu par le tribunal de Sainte Geneviève, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Mothet, habitant de Paris, qui demande l'interprétation de la loi du 12 brumaire concernant les enfants naturels, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Mothet, habitant de Paris, qui demande l'i...

Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours publics de la pétition de la citoyenne Gauthier, en faveur du citoyen Bordeaux, homme de lettres incarcéré, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours publics de la pétition de la citoyenne Gauthier...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réintégrée dans l'usufruit des biens de son mari, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réi...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du séquestre sur ses biens, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Martin, qui demande que son mari soi autorisé à rentrer à Paris en attendant l'éclaircissement se son cas soumis au décret du 2 thermidor, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

January 1987

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Martin, qui demande que son mari ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une citoyenne, mère de famille, qui demande la libération de son mari, en annexe de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une citoyenne, mère de famille, qui demande la ...

Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Sève, concernant l’héritage de René Sève, ci-devant abbé commendataire de la Clarté-Dieu, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Sève, concernant l’héritage de René S...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Vincent, nourrice à Wissous (Seine-et-Oise) qui demande à être indemnisée des frais de garde d'un enfant abandonné à ses soins depuis près de 8 ans, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

January 1987

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Vincent, nourrice à Wissous (Seine-et-Oi...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'autorisation à se marier en France, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'...

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne veuve Chabot, qui demande la levée des scellés apposés sur la maison de ses frères, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne veuve Chabot, qui demande la levée d...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Dessoffy, ex femme de l'émigré Maillet, qui a épousé le citoyen Noiret, adjudant au 8e bataillon de la 1re réquisition de Paris, et demande des secours pour son fils, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Abstract

Extracted data

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Dessoffy, ex femme de l'émigré Maillet, qui a épousé le citoyen Noiret, adjudant au 8e bataillon de la 1re réquisition de Paris, et demande des secours pour son fils, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items