Renvoi au comité des finances de la proposition des administrateurs du département de l'Oise qui invitent la Convention à fixer un traitement égal aux administrateurs de tous les départements, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Renvoi au comité des finances de la proposition des administrateurs du département de l'Oise qui invitent la Convention à fixer un traitement égal aux administrateurs de tous les départements, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) p. 106