Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Pontarlier, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) p. 107
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