Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la proposition présentée par un membre d'unifier les secours provisoires accordés aux blessés ou aux familles des décédés au combat, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Florac qui félicite la Convention et qui propose des mesures pour assurer une juste répartition de la prochaine récolte, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Florac qui félicite la Conv...

Renvoi au comité de salut public de la proposition du comité révolutionnaire de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) d’élever un poteau avec les noms de ceux qui attenteraient à la vie des représentants, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de la proposition du comité révolutionnaire de la commune de Meaux ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Maurs (Cantal) qui présente des dons et fait l'éloge du représentant Bô, en mission dans le département, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Maurs (Cantal) qui présente...

Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la demande d'un membre d'accorder à la commune d'Albert une somme à titre de secours pour 31 maisons incendiées, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la demande d'un membre d'accorder...

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, qui demande si les familles des gendarmes sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Du...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société des défenseurs des droits de l'homme séante à Angers qui fait part à la Convention des pertes essuyées lors du siège et de la prise de cette commune par les brigands, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société des défenseurs des droits de l'ho...

Renvoi aux comités de salut public et des ponts et chaussées de la pétition de la société populaire de Dol qui demande des secours pour réparer la digue, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de salut public et des ponts et chaussées de la pétition de la société populaire ...

Renvoi au comité d'instruction publique du discours présenté par le citoyen Delage sur les avantages de l'émulation dans l'ordre social, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'instruction publique du discours présenté par le citoyen Delage sur les avantages...

Renvoi au comité des finances de la proposition des administrateurs du département de l'Oise qui invitent la Convention à fixer un traitement égal aux administrateurs de tous les départements, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de la proposition des administrateurs du département de l'Oise qui inv...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui félicite la Convention son son infatigable énergie et assure son dévouement, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Virieu-le-Grand (Ain) qui informe la Convention d'avoir armé et équipé un cavalier et fait l'éloge du représentant Albitte, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Virieu-le-Grand (Ain) qui i...

Renvoi aux comités de division et d'instruction publique du discours de la députation de la commune d’Auteuil (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de division et d'instruction publique du discours de la députation de la commune ...

Renvoi aux comités de salut public et de législation de la proposition de Couthon concernant les déclarations d'état civil des nobles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de salut public et de législation de la proposition de Couthon concernant les déc...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande de décréter que les détenus d'un département seront transférés dans un autre département, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande d...

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société populaire de Vendôme qui félicite la Convention du décret qui accorde des secours aux parents indigents des défenseurs de la patrie et dénonce des abus dans l’exécution dudit décret, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société populaire de Vendôme qui félicite la...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Florac qui félicite la Convention et qui propose des mesures pour assurer une juste répartition de la prochaine récolte, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Florac qui félicite la Conv...

Renvoi au comité de salut public de la proposition du comité révolutionnaire de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) d’élever un poteau avec les noms de ceux qui attenteraient à la vie des représentants, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de la proposition du comité révolutionnaire de la commune de Meaux ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Maurs (Cantal) qui présente des dons et fait l'éloge du représentant Bô, en mission dans le département, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Maurs (Cantal) qui présente...

Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la demande d'un membre d'accorder à la commune d'Albert une somme à titre de secours pour 31 maisons incendiées, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la demande d'un membre d'accorder...

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, qui demande si les familles des gendarmes sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Du...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société des défenseurs des droits de l'homme séante à Angers qui fait part à la Convention des pertes essuyées lors du siège et de la prise de cette commune par les brigands, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société des défenseurs des droits de l'ho...

Renvoi aux comités de salut public et des ponts et chaussées de la pétition de la société populaire de Dol qui demande des secours pour réparer la digue, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de salut public et des ponts et chaussées de la pétition de la société populaire ...

Renvoi au comité d'instruction publique du discours présenté par le citoyen Delage sur les avantages de l'émulation dans l'ordre social, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'instruction publique du discours présenté par le citoyen Delage sur les avantages...

Renvoi au comité des finances de la proposition des administrateurs du département de l'Oise qui invitent la Convention à fixer un traitement égal aux administrateurs de tous les départements, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de la proposition des administrateurs du département de l'Oise qui inv...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui félicite la Convention son son infatigable énergie et assure son dévouement, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Virieu-le-Grand (Ain) qui informe la Convention d'avoir armé et équipé un cavalier et fait l'éloge du représentant Albitte, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Virieu-le-Grand (Ain) qui i...

Renvoi aux comités de division et d'instruction publique du discours de la députation de la commune d’Auteuil (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de division et d'instruction publique du discours de la députation de la commune ...

Renvoi aux comités de salut public et de législation de la proposition de Couthon concernant les déclarations d'état civil des nobles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de salut public et de législation de la proposition de Couthon concernant les déc...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande de décréter que les détenus d'un département seront transférés dans un autre département, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande d...

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société populaire de Vendôme qui félicite la Convention du décret qui accorde des secours aux parents indigents des défenseurs de la patrie et dénonce des abus dans l’exécution dudit décret, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société populaire de Vendôme qui félicite la...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Florac qui félicite la Convention et qui propose des mesures pour assurer une juste répartition de la prochaine récolte, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Florac qui félicite la Conv...

Renvoi au comité de salut public de la proposition du comité révolutionnaire de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) d’élever un poteau avec les noms de ceux qui attenteraient à la vie des représentants, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de la proposition du comité révolutionnaire de la commune de Meaux ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Maurs (Cantal) qui présente des dons et fait l'éloge du représentant Bô, en mission dans le département, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Maurs (Cantal) qui présente...

Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la proposition présentée par un membre d'unifier les secours provisoires accordés aux blessés ou aux familles des décédés au combat, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

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Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la proposition présentée par un membre d'unifier les secours provisoires accordés aux blessés ou aux familles des décédés au combat, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

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