Décret, présenté par Chamborre au nom des comités de sûreté générale et d'agriculture, qui lave un agriculteur, Paradis, de La Chapelle (Nièvre) de l’accusation d’avoir affamé le peuple en cultivant du sainfoin au lieu de céréales, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la Convention et demande des mesures pour détruire les animaux qui dévastent les propriétés, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la ...

Décret, proposé par Roberjot au nom du comité d'Agriculture, rapportant le décret qui défend la préparation du cuir de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

January 2000

Décret, proposé par Roberjot au nom du comité d'Agriculture, rapportant le décret qui défend la prép...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Parigot en faveur de l'utilité des échanges pour l'agriculture, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Parigot en faveur de l'utilité des échanges...

Décret, présenté par le représentant Chamborre au nom des comités de sûreté générale et d'agriculture, relatif aux pétitions des citoyens Migen, veuve Barbier et Olivier, et renvoyant au tribunal révolutionnaire le citoyen Burlot, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Chamborre, Jean-Baptiste

January 1980

Chamborre Jean-Baptiste. Décret, présenté par le représentant Chamborre au nom des comités de sûreté...

Renvoi au comité d'agriculture du don du citoyen Goncho, cultivateur à Hennezis (Eure) qui offre une charrue qui accélère les travaux de l'agriculture, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture du don du citoyen Goncho, cultivateur à Hennezis (Eure) qui offre une...

Décret, présenté par Venard au nom des comités d'agriculture et des ponts-et-chaussées, rejetant la pétition du citoyen Bois sur la régie du marais de Chaumont, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Venard, Henri-Etienne

January 1971

Vénard. Décret, présenté par Venard au nom des comités d'agriculture et des ponts-et-chaussées, reje...

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chag...

Renvoi au comité d'agriculture du discours du citoyen Frotié, ex président de la 13e section de Versailles, qui présente sa méthode pour une bonne exploitation des terres, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture du discours du citoyen Frotié, ex président de la 13e section de Vers...

Renvoi au comité d'agriculture du don du citoyen Flandrin, professeur à l'école vétérinaire, qui offre un ouvrage sur l'éducation des moutons, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture du don du citoyen Flandrin, professeur à l'école vétérinaire, qui off...

Décret, présenté par Villiers au nom des comités du commerce et agriculture, de passage à l'ordre du jour sur la réclamation des citoyens Bernard et Riant relativement à des marchandises arrêtées à Vienne, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Villers, François Toussaint

January 1971

Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villiers au nom des comités du commerce et agricult...

Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation, de commerce et d'agriculture, annulant l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Oudot, Charles François

January 1985

Oudot Charles François. Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation,...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tuer les agneaux et les veaux et témoigne de l'esprit républicain de la commune, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui ...

Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de commerce et d'agriculture, statuant l'élargissement des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

Villers, François Toussaint

January 1971

Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de co...

Renvoi au comité d'agriculture pour en faire un rapport de l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armançon (Yonne), lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Barras, Paul Jean François Nicolas

January 1985

Barras Paul Jean François Nicolas. Renvoi au comité d'agriculture pour en faire un rapport de l’affa...

Renvoi au comité d'agriculture d'un mémoire présenté par le citoyen Verduzean, de la commune de Réole (Gironde), relatif à l'augmentation de la masse du bétail, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture d'un mémoire présenté par le citoyen Verduzean, de la commune de Réol...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la Convention et demande des mesures pour détruire les animaux qui dévastent les propriétés, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la ...

Décret, proposé par Roberjot au nom du comité d'Agriculture, rapportant le décret qui défend la préparation du cuir de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

January 2000

Décret, proposé par Roberjot au nom du comité d'Agriculture, rapportant le décret qui défend la prép...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Parigot en faveur de l'utilité des échanges pour l'agriculture, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Parigot en faveur de l'utilité des échanges...

Décret, présenté par le représentant Chamborre au nom des comités de sûreté générale et d'agriculture, relatif aux pétitions des citoyens Migen, veuve Barbier et Olivier, et renvoyant au tribunal révolutionnaire le citoyen Burlot, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Chamborre, Jean-Baptiste

January 1980

Chamborre Jean-Baptiste. Décret, présenté par le représentant Chamborre au nom des comités de sûreté...

Renvoi au comité d'agriculture du don du citoyen Goncho, cultivateur à Hennezis (Eure) qui offre une charrue qui accélère les travaux de l'agriculture, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture du don du citoyen Goncho, cultivateur à Hennezis (Eure) qui offre une...

Décret, présenté par Venard au nom des comités d'agriculture et des ponts-et-chaussées, rejetant la pétition du citoyen Bois sur la régie du marais de Chaumont, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Venard, Henri-Etienne

January 1971

Vénard. Décret, présenté par Venard au nom des comités d'agriculture et des ponts-et-chaussées, reje...

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chag...

Renvoi au comité d'agriculture du discours du citoyen Frotié, ex président de la 13e section de Versailles, qui présente sa méthode pour une bonne exploitation des terres, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture du discours du citoyen Frotié, ex président de la 13e section de Vers...

Renvoi au comité d'agriculture du don du citoyen Flandrin, professeur à l'école vétérinaire, qui offre un ouvrage sur l'éducation des moutons, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture du don du citoyen Flandrin, professeur à l'école vétérinaire, qui off...

Décret, présenté par Villiers au nom des comités du commerce et agriculture, de passage à l'ordre du jour sur la réclamation des citoyens Bernard et Riant relativement à des marchandises arrêtées à Vienne, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Villers, François Toussaint

January 1971

Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villiers au nom des comités du commerce et agricult...

Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation, de commerce et d'agriculture, annulant l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Oudot, Charles François

January 1985

Oudot Charles François. Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation,...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tuer les agneaux et les veaux et témoigne de l'esprit républicain de la commune, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui ...

Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de commerce et d'agriculture, statuant l'élargissement des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

Villers, François Toussaint

January 1971

Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de co...

Renvoi au comité d'agriculture pour en faire un rapport de l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armançon (Yonne), lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Barras, Paul Jean François Nicolas

January 1985

Barras Paul Jean François Nicolas. Renvoi au comité d'agriculture pour en faire un rapport de l’affa...

Renvoi au comité d'agriculture d'un mémoire présenté par le citoyen Verduzean, de la commune de Réole (Gironde), relatif à l'augmentation de la masse du bétail, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture d'un mémoire présenté par le citoyen Verduzean, de la commune de Réol...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la Convention et demande des mesures pour détruire les animaux qui dévastent les propriétés, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la ...

Décret, proposé par Roberjot au nom du comité d'Agriculture, rapportant le décret qui défend la préparation du cuir de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

January 2000

Décret, proposé par Roberjot au nom du comité d'Agriculture, rapportant le décret qui défend la prép...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Parigot en faveur de l'utilité des échanges pour l'agriculture, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Parigot en faveur de l'utilité des échanges...

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