Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, statuant que tout citoyen qui s'est présenté pour entrer dans la cavalerie ou la marine et qui a été renvoyé, sera soumis à la réquisition pour l'infanterie ou à une autre destination, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Despujolz, ancien soldat acquitté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant a...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve du citoyen Poma, premier médecin à l'armée de la Moselle, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Collombel, Pierre

January 1971

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Duhem, Pierre Joseph

January 1971

Duhem Pierre Joseph. Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte l...

Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif aux compagnies de canonniers volontaires en activité de service dans les armées, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Cochon de Lapparent, Charles

January 1971

Cochon de Lapparent Charles. Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif aux ...

Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, accordant à la citoyenne Quatresols, jeune qui a servi dans l'armée pendant trois ans, une pension à vie de 300 livres, et 150 livres pour se procurer des vêtements, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 1971

Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, accordan...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Bézard, François-Siméon
Couthon, Georges Auguste

January 1972

Bézard François-Siméon, Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de lég...

Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moyens de découvrir et faire arrêter les citoyens qui se sont soustrait à la réquisition en obtenant un emploi dans les administrations militaires ou civiles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moye...

Décret, présenté par le représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, rel...

Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, accordant au citoyen Caire, officier de gendarmerie à Saint-Domingue, la somme de 450 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Gouly, Marie Benoît Louis

January 1972

Gouly Marie Benoît Louis. Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, acc...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Messard, capitaine des canonniers du Panthéon-Français destitué, qui présente sa justification, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Messard, capitaine des canonniers du Panthéo...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Thibault, veuve du citoyen Morel mort dans la guerre de la Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Clericeau, veuve Dorion, la somme de 1000 à titre de secours pour elle et ses cinq enfants, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Collombel, Pierre

January 1971

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du citoyen Prevereau, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1972

Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l...

Rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Cochon de Lapparent, Charles

January 1985

Cochon de Lapparent Charles. Rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et d...

Suite du rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Cochon de Lapparent, Charles

January 1985

Cochon de Lapparent Charles. Suite du rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut pu...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Despujolz, ancien soldat acquitté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant a...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve du citoyen Poma, premier médecin à l'armée de la Moselle, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Collombel, Pierre

January 1971

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Duhem, Pierre Joseph

January 1971

Duhem Pierre Joseph. Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte l...

Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif aux compagnies de canonniers volontaires en activité de service dans les armées, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Cochon de Lapparent, Charles

January 1971

Cochon de Lapparent Charles. Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif aux ...

Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, accordant à la citoyenne Quatresols, jeune qui a servi dans l'armée pendant trois ans, une pension à vie de 300 livres, et 150 livres pour se procurer des vêtements, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 1971

Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, accordan...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Bézard, François-Siméon
Couthon, Georges Auguste

January 1972

Bézard François-Siméon, Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de lég...

Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moyens de découvrir et faire arrêter les citoyens qui se sont soustrait à la réquisition en obtenant un emploi dans les administrations militaires ou civiles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moye...

Décret, présenté par le représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

January 1985

Décret, présenté par le représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, rel...

Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, accordant au citoyen Caire, officier de gendarmerie à Saint-Domingue, la somme de 450 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Gouly, Marie Benoît Louis

January 1972

Gouly Marie Benoît Louis. Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, acc...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Messard, capitaine des canonniers du Panthéon-Français destitué, qui présente sa justification, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Messard, capitaine des canonniers du Panthéo...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Thibault, veuve du citoyen Morel mort dans la guerre de la Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Clericeau, veuve Dorion, la somme de 1000 à titre de secours pour elle et ses cinq enfants, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Collombel, Pierre

January 1971

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du citoyen Prevereau, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1972

Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l...

Rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Cochon de Lapparent, Charles

January 1985

Cochon de Lapparent Charles. Rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et d...

Suite du rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Cochon de Lapparent, Charles

January 1985

Cochon de Lapparent Charles. Suite du rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut pu...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Despujolz, ancien soldat acquitté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant a...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve du citoyen Poma, premier médecin à l'armée de la Moselle, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Collombel, Pierre

January 1971

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Duhem, Pierre Joseph

January 1971

Duhem Pierre Joseph. Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte l...

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