Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la surveillance des effets des militaires, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la surveillance des effets des militaires, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) pp. 170-171