Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la résiliation d’un bail passé par le ci-devant Grand prieuré de France, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794) | ORKG Ask

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January 1971

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January 1971

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January 1972

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Lozeau, Paul Augustin

January 1972

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