Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui confirme sans exception la majorité à 21 ans, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui confirme sans exception la majorité à 21 ans, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) p. 326