Décret, présenté par Venard au nom des comités d'agriculture et des ponts-et-chaussées, rejetant la pétition du citoyen Bois sur la régie du marais de Chaumont, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794) | ORKG Ask

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Villers, François Toussaint

January 1971

Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de co...

Décret d’élargissement, présenté par Couthon en faveur de dix cultivateurs de Rochefort (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1972

Couthon Georges Auguste. Décret d’élargissement, présenté par Couthon en faveur de dix cultivateurs ...

Décret, présenté par Villiers au nom des comités du commerce et agriculture, de passage à l'ordre du jour sur la réclamation des citoyens Bernard et Riant relativement à des marchandises arrêtées à Vienne, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Villers, François Toussaint

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Décret, présenté par Chamborre au nom des comités de sûreté générale et d'agriculture, qui lave un agriculteur, Paradis, de La Chapelle (Nièvre) de l’accusation d’avoir affamé le peuple en cultivant du sainfoin au lieu de céréales, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Chamborre, Jean-Baptiste

January 1971

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Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chag...

Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au citoyen Buch'oz, auteurs de plusieurs ouvrages utiles sur l'agriculture, la somme de 1000 livres à titre de secours annuel et viager, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

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