Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que tout fonctionnaire ne peut percevoir que le traitement attaché à sa fonction, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que tout fonctionnaire ne peut percevoir que le traitement attaché à sa fonction, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) p. 398