Add to ORKGRenvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne veuve Chabot, qui demande la levée des scellés apposés sur la maison de ses frères, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) p. 401
Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société républicaine d'Alet (Aude) d'obl...
Renvoi au comité de salut public d'une lettre dans laquelle on demande la déportation des ci-devant ...
Billaud-Varenne Jacques-Nicolas, Carnot Lazare Nicolas Marguerite, Barrère de Vieuzac Bertrand, Coll...
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du s...
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Ragé, qui demande que l’état se ...
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réi...
Renvoi au comité de sureté générale de la pétition de la citoyenne Amelot qui demande la mise en lib...
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne Mehégan, qui demande à être exemptée...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une citoyenne, mère de famille, qui demande la ...
Renvoi aux comités de salut public et des ponts et chaussées de la pétition de la société populaire ...
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la citoyenne veuve Alix qui demande à bénéficie...
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société républicaine de Poitiers qui demande l...
Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société républicaine d'Alet (Aude) d'obl...
Renvoi au comité de salut public d'une lettre dans laquelle on demande la déportation des ci-devant ...
Billaud-Varenne Jacques-Nicolas, Carnot Lazare Nicolas Marguerite, Barrère de Vieuzac Bertrand, Coll...
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du s...
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...
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