Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre le citoyen Poincellier, marchand limonadier demeurant à Verneuil (Eure), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794) | ORKG Ask

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Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il ser...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ar...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements précédemment rendus contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ju...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Révérend et Gerbron par le tribunal de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant un juge...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les c...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Bézard, François-Siméon
Couthon, Georges Auguste

January 1972

Bézard François-Siméon, Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de lég...

Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre les frères Févrieux, au profit du citoyen Soulié, notaire à Vebre (Ariège), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

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Oudot, Charles François

January 1972

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