Renvoi à la commission des secours publics, motivé par la motion de Ducos, des lettres de l'agent national du district de Vitry-sur-Marne qui annonce un incendie considérable dans la commune, pour en faire un rapport et pour subvenir aux besoins des citoyens, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félicite la Convention sur ses victoires et l'informe que son territoire a été ravagé par une grêle, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félici...

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du président du district de Meaux (Seine-et-Marne) qui écrit sur son neuvième envoi d'argenterie des églises, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du président du district de Meaux (Seine-e...

Lettres de l'agent national et du conseil général du district de Vitry-sur-Marne, qui annoncent à la Convention qu'un incendie considérable s'est manifesté dans la commune, et demandent des secours, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Lettres de l'agent national et du conseil général du district de Vitry-sur-Marne, qui annoncent à la...

Adresse des administrateurs du district de Vitry-sur-Marne (Marne) qui remercient la Convention pour le décret qui accorde 100 000 livres de secours provisoire à leurs concitoyens incendiés le 4 floréal, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Adresse des administrateurs du district de Vitry-sur-Marne (Marne) qui remercient la Convention pour...

Renvoi à la commission des travaux publics de l'adresse de la société populaire de Barbonne (Marne) qui présente des dons patriotiques et demande une loi sur les routes de traverse, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des travaux publics de l'adresse de la société populaire de Barbonne (Marne) ...

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion d'un membre, de la pétition du citoyen Pillet, qui demande un secours provisoire après deux mois de détention, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion d'un membre, de la pétition du citoyen Pi...

Décret, motivé par les motions de Battelier et Thuriot, qui autorise à verser les sommes mises à dispositions par la commission des secours dans la caisse du district de Vitry-sur-Marne pour qu'elles soient distribuées aux citoyens victimes de l'incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1971

Thuriot Jacques Alexis. Décret, motivé par les motions de Battelier et Thuriot, qui autorise à verse...

Renvoi à la commission des émigrés du procès-verbal de la séance de la société populaire de Rouen dans laquelle est donné rapport favorable à la pétition de la citoyenne Brion, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des émigrés du procès-verbal de la séance de la société populaire de Rouen da...

Adresse de la municipalité de Vitry-sur-Marne (Marne) qui annonce la distribution des secours aux incendiés et l’organisation d’une fête de la reconnaissance, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Adresse de la municipalité de Vitry-sur-Marne (Marne) qui annonce la distribution des secours aux in...

Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse de la société populaire de Guéret qui a fait passer au 1er bataillon de la Creuse 300 chemises et autres effets utiles, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse de la société populaire de Guéret qui a ...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'administrateur du district de Revel (Haute-Garonne) qui annonce l'envoi de divers dons à la monnaie de Paris, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'administrateur du district de Revel (...

Renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation de l'adresse du citoyen Valton qui sollicite la révision de sa pétition, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation de l'adresse du citoyen Valton qui so...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Rozoy (Seine-et-Marne) des envois faits par ce district à la monnaie à Paris, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Ro...

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation des ouvriers du département de la Creuse, qui demande des subsistances, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation de...

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félicite la Convention sur ses victoires et l'informe que son territoire a été ravagé par une grêle, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félici...

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du président du district de Meaux (Seine-et-Marne) qui écrit sur son neuvième envoi d'argenterie des églises, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du président du district de Meaux (Seine-e...

Lettres de l'agent national et du conseil général du district de Vitry-sur-Marne, qui annoncent à la Convention qu'un incendie considérable s'est manifesté dans la commune, et demandent des secours, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Lettres de l'agent national et du conseil général du district de Vitry-sur-Marne, qui annoncent à la...

Adresse des administrateurs du district de Vitry-sur-Marne (Marne) qui remercient la Convention pour le décret qui accorde 100 000 livres de secours provisoire à leurs concitoyens incendiés le 4 floréal, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Adresse des administrateurs du district de Vitry-sur-Marne (Marne) qui remercient la Convention pour...

Renvoi à la commission des travaux publics de l'adresse de la société populaire de Barbonne (Marne) qui présente des dons patriotiques et demande une loi sur les routes de traverse, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des travaux publics de l'adresse de la société populaire de Barbonne (Marne) ...

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion d'un membre, de la pétition du citoyen Pillet, qui demande un secours provisoire après deux mois de détention, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion d'un membre, de la pétition du citoyen Pi...

Décret, motivé par les motions de Battelier et Thuriot, qui autorise à verser les sommes mises à dispositions par la commission des secours dans la caisse du district de Vitry-sur-Marne pour qu'elles soient distribuées aux citoyens victimes de l'incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1971

Thuriot Jacques Alexis. Décret, motivé par les motions de Battelier et Thuriot, qui autorise à verse...

Renvoi à la commission des émigrés du procès-verbal de la séance de la société populaire de Rouen dans laquelle est donné rapport favorable à la pétition de la citoyenne Brion, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des émigrés du procès-verbal de la séance de la société populaire de Rouen da...

Adresse de la municipalité de Vitry-sur-Marne (Marne) qui annonce la distribution des secours aux incendiés et l’organisation d’une fête de la reconnaissance, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Adresse de la municipalité de Vitry-sur-Marne (Marne) qui annonce la distribution des secours aux in...

Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse de la société populaire de Guéret qui a fait passer au 1er bataillon de la Creuse 300 chemises et autres effets utiles, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse de la société populaire de Guéret qui a ...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'administrateur du district de Revel (Haute-Garonne) qui annonce l'envoi de divers dons à la monnaie de Paris, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'administrateur du district de Revel (...

Renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation de l'adresse du citoyen Valton qui sollicite la révision de sa pétition, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation de l'adresse du citoyen Valton qui so...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Rozoy (Seine-et-Marne) des envois faits par ce district à la monnaie à Paris, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Ro...

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation des ouvriers du département de la Creuse, qui demande des subsistances, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation de...

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félicite la Convention sur ses victoires et l'informe que son territoire a été ravagé par une grêle, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félici...

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du président du district de Meaux (Seine-et-Marne) qui écrit sur son neuvième envoi d'argenterie des églises, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du président du district de Meaux (Seine-e...

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