Renvoi au comité des finances de l'annonce des commissaires de la section n° 5 du bureau de comptabilité de l'envoi du rapport sur l'examen des comptes au comité, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

Publication date

January 1971

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité des finances de l'annonce des commissaires de la section n° 5 du bureau de comptabilité de l'envoi du rapport sur l'examen des comptes au comité, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) p. 478

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