Renvoi au comité des finances et à l'administration des domaines nationaux du tableau envoyé par l'administration du district de la Campagne de Commune-Affranchie annonçant les dons en or, argent et autres matières, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans les districts de Senlis, Montdidier, Mirande, Barjols, Decize, Epernay, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans les distric...

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Couvin de l'envoi, à la monnaie, du reste des galons de leurs églises, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Cou...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 districts, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 d...

Renvoi au comité des finances du détails des dons patriotiques faits par les administrateurs du district de Porrentury, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances du détails des dons patriotiques faits par les administrateurs du dist...

Renvoi au comité des domaines nationaux d'une annonce de vente de biens d’émigrés par l'agent national du district d’Hennebont, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux d'une annonce de vente de biens d’émigrés par l'agent nation...

Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'envoi de dons patriotiques par le président du district de Meaux, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'envoi de dons patriotiques par le président du distr...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Brive qui annonce l'envoi des dons à l'hôtel de la monnaie, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Brive qui an...

Renvoi aux comités des finances et des domaines de l’examen des délais prévus dans la loi du 10 frimaire, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités des finances et des domaines de l’examen des délais prévus dans la loi du 10 frim...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Convention sur ses travaux et dénonce les agioteurs, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Conv...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Monflanquin (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Convention et qui fait part de dons et de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Conventio...

Renvoi au comité des finances du don des sociétés populaires des départements des Hautes et Basses Alpes, qui offrent 517 livres en assignat et 330 livres en argent, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances du don des sociétés populaires des départements des Hautes et Basses A...

Renvoi au comité des domaines nationaux d'une adresse du district de Villefranche (Haute Garonne) concernant des dons et une vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux d'une adresse du district de Villefranche (Haute Garonne) co...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Mauriac (Cantal), lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Langres, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans les districts de Senlis, Montdidier, Mirande, Barjols, Decize, Epernay, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans les distric...

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Couvin de l'envoi, à la monnaie, du reste des galons de leurs églises, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Cou...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 districts, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 d...

Renvoi au comité des finances du détails des dons patriotiques faits par les administrateurs du district de Porrentury, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances du détails des dons patriotiques faits par les administrateurs du dist...

Renvoi au comité des domaines nationaux d'une annonce de vente de biens d’émigrés par l'agent national du district d’Hennebont, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux d'une annonce de vente de biens d’émigrés par l'agent nation...

Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'envoi de dons patriotiques par le président du district de Meaux, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'envoi de dons patriotiques par le président du distr...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Brive qui annonce l'envoi des dons à l'hôtel de la monnaie, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Brive qui an...

Renvoi aux comités des finances et des domaines de l’examen des délais prévus dans la loi du 10 frimaire, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités des finances et des domaines de l’examen des délais prévus dans la loi du 10 frim...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Convention sur ses travaux et dénonce les agioteurs, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Conv...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Monflanquin (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Convention et qui fait part de dons et de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Conventio...

Renvoi au comité des finances du don des sociétés populaires des départements des Hautes et Basses Alpes, qui offrent 517 livres en assignat et 330 livres en argent, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances du don des sociétés populaires des départements des Hautes et Basses A...

Renvoi au comité des domaines nationaux d'une adresse du district de Villefranche (Haute Garonne) concernant des dons et une vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux d'une adresse du district de Villefranche (Haute Garonne) co...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Mauriac (Cantal), lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Langres, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans les districts de Senlis, Montdidier, Mirande, Barjols, Decize, Epernay, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans les distric...

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Couvin de l'envoi, à la monnaie, du reste des galons de leurs églises, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Cou...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 districts, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 d...

Renvoi au comité des finances et à l'administration des domaines nationaux du tableau envoyé par l'administration du district de la Campagne de Commune-Affranchie annonçant les dons en or, argent et autres matières, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Abstract

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Renvoi au comité des finances et à l'administration des domaines nationaux du tableau envoyé par l'administration du district de la Campagne de Commune-Affranchie annonçant les dons en or, argent et autres matières, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

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