Décret, motivé par les motions de Battelier et Thuriot, qui autorise à verser les sommes mises à dispositions par la commission des secours dans la caisse du district de Vitry-sur-Marne pour qu'elles soient distribuées aux citoyens victimes de l'incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Décret, motivé par la motion de Charlier, qui refuse aux fonctionnaires le droit de renoncer à leur traitement, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Décret, motivé par la motion de Charlier, qui refuse aux fonctionnaires le droit de renoncer à leur ...

Décret, motivé par la motion du représentant Bar, ordonnant la mise en liberté, à la demande de la section des Droits de l’Homme, des citoyens Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, motivé par la motion du représentant Bar, ordonnant la mise en liberté, à ...

Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogaret, établissant son retour à la maison afin d'obtenir le certificat de résidence et renvoyant la pétition aux comités de sûreté générale et à la commission des émigrés, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Treilhard, Jean-Baptiste

January 1971

Treilhard Jean-Baptiste. Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogare...

Motion de Thuriot qui appuie la motion de Battelier et demande des prompts secours pour les citoyens de Vitry-sur-Marne, victimes d'un incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1971

Thuriot Jacques Alexis. Motion de Thuriot qui appuie la motion de Battelier et demande des prompts s...

Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Duhem, Pierre Joseph

January 1971

Duhem Pierre Joseph. Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte l...

Motion de Battelier qui demande les secours pour les citoyens de la commune de Vitry-sur-Marne, victimes d'un incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Battelier, Jean César

January 1971

Battelier Jean César. Motion de Battelier qui demande les secours pour les citoyens de la commune de...

Décret, motivé par la motion du représentant Thuriot, relatif à l'exécution des décrets statués le 9 et 10 thermidor qui ont mis hors la loi les conspirateurs, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1982

Thuriot Jacques Alexis. Décret, motivé par la motion du représentant Thuriot, relatif à l'exécution ...

Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Brival, Jacques

January 1972

Brival Jacques. Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a ...

Renvoi à la commission des secours publics, motivé par la motion de Ducos, des lettres de l'agent national du district de Vitry-sur-Marne qui annonce un incendie considérable dans la commune, pour en faire un rapport et pour subvenir aux besoins des citoyens, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des secours publics, motivé par la motion de Ducos, des lettres de l'agent na...

Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonnier âgé de 16 ans qui perdu un bras dans la guerre de Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1972

Charlier Louis Joseph. Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonni...

Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Richaud, Hyacinthe

January 1971

Richaud Hyacinthe. Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 l...

Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Maillard, une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Pépin, Sylvain

January 1971

Pépin Sylvain. Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Mailla...

Décret, motivé par un rapport fait au nom des comités de salut public et des domaines, adjugeant au citoyen Grignet le moulin Dugai, commune de Baulne (Seine-et-Oise), lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Décret, motivé par un rapport fait au nom des comités de salut public et des domaines, adjugeant au ...

Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocholle, ordonnant un rapport sur la prolongation des secours promis par les sections de Paris, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Legendre, Louis
Pocholle, Pierre Pomponne Amédée

January 1972

Legendre Louis, Pocholle Pierre Pomponne Amédée. Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocho...

Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, soldat mutilé, la somme de 600 livres à titre de gratification, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Taillefer, Jean Guillaume

January 1972

Taillefer Jean Guillaume. Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, sol...

Décret, motivé par la motion de Charlier, qui refuse aux fonctionnaires le droit de renoncer à leur traitement, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Décret, motivé par la motion de Charlier, qui refuse aux fonctionnaires le droit de renoncer à leur ...

Décret, motivé par la motion du représentant Bar, ordonnant la mise en liberté, à la demande de la section des Droits de l’Homme, des citoyens Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, motivé par la motion du représentant Bar, ordonnant la mise en liberté, à ...

Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogaret, établissant son retour à la maison afin d'obtenir le certificat de résidence et renvoyant la pétition aux comités de sûreté générale et à la commission des émigrés, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Treilhard, Jean-Baptiste

January 1971

Treilhard Jean-Baptiste. Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogare...

Motion de Thuriot qui appuie la motion de Battelier et demande des prompts secours pour les citoyens de Vitry-sur-Marne, victimes d'un incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1971

Thuriot Jacques Alexis. Motion de Thuriot qui appuie la motion de Battelier et demande des prompts s...

Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Duhem, Pierre Joseph

January 1971

Duhem Pierre Joseph. Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte l...

Motion de Battelier qui demande les secours pour les citoyens de la commune de Vitry-sur-Marne, victimes d'un incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Battelier, Jean César

January 1971

Battelier Jean César. Motion de Battelier qui demande les secours pour les citoyens de la commune de...

Décret, motivé par la motion du représentant Thuriot, relatif à l'exécution des décrets statués le 9 et 10 thermidor qui ont mis hors la loi les conspirateurs, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Thuriot, Jacques Alexis

January 1982

Thuriot Jacques Alexis. Décret, motivé par la motion du représentant Thuriot, relatif à l'exécution ...

Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Brival, Jacques

January 1972

Brival Jacques. Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a ...

Renvoi à la commission des secours publics, motivé par la motion de Ducos, des lettres de l'agent national du district de Vitry-sur-Marne qui annonce un incendie considérable dans la commune, pour en faire un rapport et pour subvenir aux besoins des citoyens, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission des secours publics, motivé par la motion de Ducos, des lettres de l'agent na...

Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonnier âgé de 16 ans qui perdu un bras dans la guerre de Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1972

Charlier Louis Joseph. Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonni...

Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Richaud, Hyacinthe

January 1971

Richaud Hyacinthe. Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 l...

Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Maillard, une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Pépin, Sylvain

January 1971

Pépin Sylvain. Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Mailla...

Décret, motivé par un rapport fait au nom des comités de salut public et des domaines, adjugeant au citoyen Grignet le moulin Dugai, commune de Baulne (Seine-et-Oise), lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Décret, motivé par un rapport fait au nom des comités de salut public et des domaines, adjugeant au ...

Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocholle, ordonnant un rapport sur la prolongation des secours promis par les sections de Paris, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Legendre, Louis
Pocholle, Pierre Pomponne Amédée

January 1972

Legendre Louis, Pocholle Pierre Pomponne Amédée. Décret, motivé par les motions de Legendre et Pocho...

Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, soldat mutilé, la somme de 600 livres à titre de gratification, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Taillefer, Jean Guillaume

January 1972

Taillefer Jean Guillaume. Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, sol...

Décret, motivé par la motion de Charlier, qui refuse aux fonctionnaires le droit de renoncer à leur traitement, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Décret, motivé par la motion de Charlier, qui refuse aux fonctionnaires le droit de renoncer à leur ...

Décret, motivé par la motion du représentant Bar, ordonnant la mise en liberté, à la demande de la section des Droits de l’Homme, des citoyens Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, motivé par la motion du représentant Bar, ordonnant la mise en liberté, à ...

Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogaret, établissant son retour à la maison afin d'obtenir le certificat de résidence et renvoyant la pétition aux comités de sûreté générale et à la commission des émigrés, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Treilhard, Jean-Baptiste

January 1971

Treilhard Jean-Baptiste. Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogare...

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