Renvoi aux comités d'agriculture, de commerce et des finances de l'adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui demande d’étendre aux usines les exceptions de la loi du 10 frimaire relatives aux domaines, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Renvoi au comité d'agriculture, pour en faire un rapport, de l'adresse de la société populaire de Reims qui propose une loi sur l'élevage des veaux, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture, pour en faire un rapport, de l'adresse de la société populaire de Re...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Thorame-Basse (Basses-Alpes) qui demande que les biens des seigneurs soient vendus au profit des communes, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Thorame-Basse (Basses-Alpes) q...

Adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tuer les agneaux et les veaux et témoigne de l'esprit républicain de la commune, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tue...

Résumé de l'adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui demande d’étendre aux usines les exceptions de la loi du 10 frimaire relatives aux domaines, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Résumé de l'adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui demande d’étendre aux usines l...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui demande une loi répressive contre les voituriers dont le bétail commet des dégâts, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui de...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tuer les agneaux et les veaux et témoigne de l'esprit républicain de la commune, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la Convention et demande des mesures pour détruire les animaux qui dévastent les propriétés, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la ...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Pontacq (Basses-Pyrénées) qui demande à être exceptée de l'article VI de la loi du 10 juin dernier relatif aux partage des biens communaux, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Pontacq (Basses-Pyrénées) qui demande...

Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la société populaire d’Illiers concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la société populaire d’Illiers concernant le recense...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire d'Amiens (Somme) qui demande que les lettres des sociétés populaires circulent en franchise, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire d'Amiens (Somme) qui demande que ...

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de l'adresse de la société populaire de Niort qui dénonce les bouchers et demande l’interdiction de tuer des vaches pleines, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de l'adresse de la société populaire de Niort qui dé...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Baune (Maine-et-Loire) qui demande une loi pour contraindre les oisifs au travail, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Baune (Maine-et-Loire) qui ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Choisy-sur-Seine qui demande de fixer la quantité d'arpens pour chaque fermier et le prix de la viande, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Choisy-sur-Seine qui demande ...

Renvoi aux comités des finances et des domaines de l’examen des délais prévus dans la loi du 10 frimaire, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités des finances et des domaines de l’examen des délais prévus dans la loi du 10 frim...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Villefranche (Aveyron) qui demande l'extension des pouvoirs du représentant Bô, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Villefranche (Aveyron) qui ...

Renvoi au comité d'agriculture, pour en faire un rapport, de l'adresse de la société populaire de Reims qui propose une loi sur l'élevage des veaux, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture, pour en faire un rapport, de l'adresse de la société populaire de Re...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Thorame-Basse (Basses-Alpes) qui demande que les biens des seigneurs soient vendus au profit des communes, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Thorame-Basse (Basses-Alpes) q...

Adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tuer les agneaux et les veaux et témoigne de l'esprit républicain de la commune, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tue...

Résumé de l'adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui demande d’étendre aux usines les exceptions de la loi du 10 frimaire relatives aux domaines, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Résumé de l'adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui demande d’étendre aux usines l...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui demande une loi répressive contre les voituriers dont le bétail commet des dégâts, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui de...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tuer les agneaux et les veaux et témoigne de l'esprit républicain de la commune, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la Convention et demande des mesures pour détruire les animaux qui dévastent les propriétés, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la ...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Pontacq (Basses-Pyrénées) qui demande à être exceptée de l'article VI de la loi du 10 juin dernier relatif aux partage des biens communaux, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Pontacq (Basses-Pyrénées) qui demande...

Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la société populaire d’Illiers concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la société populaire d’Illiers concernant le recense...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire d'Amiens (Somme) qui demande que les lettres des sociétés populaires circulent en franchise, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire d'Amiens (Somme) qui demande que ...

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de l'adresse de la société populaire de Niort qui dénonce les bouchers et demande l’interdiction de tuer des vaches pleines, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de l'adresse de la société populaire de Niort qui dé...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Baune (Maine-et-Loire) qui demande une loi pour contraindre les oisifs au travail, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Baune (Maine-et-Loire) qui ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Choisy-sur-Seine qui demande de fixer la quantité d'arpens pour chaque fermier et le prix de la viande, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Choisy-sur-Seine qui demande ...

Renvoi aux comités des finances et des domaines de l’examen des délais prévus dans la loi du 10 frimaire, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités des finances et des domaines de l’examen des délais prévus dans la loi du 10 frim...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Villefranche (Aveyron) qui demande l'extension des pouvoirs du représentant Bô, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Villefranche (Aveyron) qui ...

Renvoi au comité d'agriculture, pour en faire un rapport, de l'adresse de la société populaire de Reims qui propose une loi sur l'élevage des veaux, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture, pour en faire un rapport, de l'adresse de la société populaire de Re...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Thorame-Basse (Basses-Alpes) qui demande que les biens des seigneurs soient vendus au profit des communes, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Thorame-Basse (Basses-Alpes) q...

Adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tuer les agneaux et les veaux et témoigne de l'esprit républicain de la commune, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tue...

Renvoi aux comités d'agriculture, de commerce et des finances de l'adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui demande d’étendre aux usines les exceptions de la loi du 10 frimaire relatives aux domaines, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Abstract

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Renvoi aux comités d'agriculture, de commerce et des finances de l'adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui demande d’étendre aux usines les exceptions de la loi du 10 frimaire relatives aux domaines, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

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