Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, touchant la correspondance à destination de l’étranger, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, touchant la correspondance à destination de l’étranger, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) pp. 553-554