Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation, fixant le passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794) | ORKG Ask

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Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1972

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, limitan...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il sera sursis au départ du citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il ser...

Décret, présenté par Villiers au nom des comités du commerce et agriculture, de passage à l'ordre du jour sur la réclamation des citoyens Bernard et Riant relativement à des marchandises arrêtées à Vienne, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Villers, François Toussaint

January 1971

Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villiers au nom des comités du commerce et agricult...

Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1972

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, rejetan...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pé...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Despujolz, ancien soldat acquitté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant a...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Chaveroche et Barrot, cultivateurs à Cologne et Lanargny (Dordogne), acquittés après 9 mois de détention, la somme de 500 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Bézard, François-Siméon
Couthon, Georges Auguste

January 1972

Bézard François-Siméon, Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de lég...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Desprez, gardien des scellés dans le local de Saint-Lazare, une somme de 100 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

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