Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, qui évoque les réclamations portées contre la liste des émigrés et ordonne une révision générale des lois sur l’émigration, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794) | ORKG Ask

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Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concernant les pétitions des citoyens qui n'ont jamais quitté leur commune mais se retrouvent insérés dans la liste des émigrés, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1971

Pons de Verdun Philippe Laurent. Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1972

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du com...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la radiation du nom du citoyen André de Vouges de la liste des émigrés du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des co...

Décret, proposé par le représentant Pons (de Verdun) au non du comité de législation, enrayant le citoyen Andoche Guiod de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or ; le même comité, sur proposition du représentant Turreau, examinera la conduite des administrateurs du district de Semur, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, proposé par le représentant Pons (de Verdun) au non du comi...

Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, statuant que que la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigré, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1993

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, statuant ...

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January 1980

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