Aubert-Monpeyssen Thérèse, Martinel Agnès. Protection de la sécurité des salariés et responsabilité(s) des constructeurs. In: Droit et Ville, tome 63, 2007. Colloque : Responsabilités et assurances des constructeurs (Toulouse, 1er et 2 mars 2007) pp. 227-246
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Péricaud Jean-François. L’accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et ses sanctions. In...
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Mascala Corinne. Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. In: Droit et V...
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Grynbaum Luc. La durée de l’assurance construction. In: Droit et Ville, tome 63, 2007. Colloque : Re...
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Tomasin Daniel. Un bilan du système de responsabilités et d’assurances dans le domaine de la constru...
Ausseur François. Le rapport Mercadal. In: Droit et Ville, tome 63, 2007. Colloque : Responsabilités...
Roujou de Boubée Gabriel. La responsabilité pénale des constructeurs. In: Droit et Ville, tome 3, 19...
Depuy Laurent, Leridon Olivier. Le champ d’application de l’assurance construction. In: Droit et Vil...
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