L’accession différée à la propriété du terrain : bail à construction et pass-foncier

Barré-Pépin Martine. L’accession différée à la propriété du terrain : bail à construction et pass-foncier. In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 205-222