La discrimination positive territoriale : de la dérogation à l’institutionnalisation

The law of March 3 1 st, 2006 for the equality of opportunity aims at answering the urban crisis of the autumn 2005. Since the policy of the city, as a way of territorial positive discrimination, seems to know an alteration : the legislation on the city (social cohesion) seems overdtermined by a legislation in the direction of persons living in the «sensitive (perceptible) urban zones» (equality of opportunity). The obstinacy of a discriminatory socioeconomic situation makes visible identification between territory and population : the republican principle of blindness originally feeds a process of institutionalization of «ethno-racial » management. The confusion between equality (legal concept) and identity (biological concept) is skillfully maintained by the notion of «variety» and the sensitive debate on the «ethnic statistiques».Depuis la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, visant à répondre à la crise urbaine de l’automne 2005, la politique de la ville, comme forme de discrimination positive territoriale, semble connaître une mutation : la législation sur la ville (cohésion sociale) semble surdéterminée par une législation en direction de personnes résidant dans les «zones urbaines sensibles» (égalité des chances). La persistance d’une situation socio-économique discriminatoire rend visible l’identification entre territoire et population : le principe républicain de cécité à l’origine nourrit un processus d’institutionnalisation de gestion «ethno-raciale». La confusion entre égalité (concept juridique) et identité (concept biologique) est savamment entretenue par la notion de «diversité» et le débat sensible sur les «statistiques ethniques».Saoudi Messaoud. La discrimination positive territoriale : de la dérogation à l’institutionnalisation. In: Droit et Ville, tome 66, 2008. Colloque : Construction et développement durable. Quelle contribution de la filière construction aux enjeux de l’après-Kyoto ? (Toulouse, 22 mai 2008) pp. 243-260