Tomasin Daniel. La sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers. In: Droit et Ville, tome 64, 2007. Colloque : La réforme des autorisations d’urbanisme. Qu’est-ce qui change ? (Toulouse, 26 avril 2007) pp. 149-175
Moudenc Jean-Luc. Le rôle des autorités régulatrices des transports dans les prévisions et les règle...
Débat entre les rapporteurs et la salle. Intervention de Monsieur Zenati-Castaing. In: Droit et Vill...
Corbion Lycette. La propriété devant la cour européenne des droits de l’homme. In: Droit et Ville, t...
Bouyssou Fernand. Naissance du droit de l’urbanisme. À propos d’un livre récent. In: Droit et Ville,...
Planchet Pascal. L’instruction des autorisations d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 64, 2007. Col...
Galan Pierre. Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable. In: Dro...
Pittard Yves. Les procédures contentieuses. In: Droit et Ville, tome 64, 2007. Colloque : La réforme...
Priet François. La demande de permis de construire. In: Droit et Ville, tome 64, 2007. Colloque : La...
Joye Jean-François. La taxation des plus-values «tombées du ciel» et la légitimité de la non-indemni...
Le Coq Vincent. Le projet de développement durable de la ville. Recul du droit public ou mutation de...
Pérignon Sylvain. Que devient le lotissement ?. In: Droit et Ville, tome 64, 2007. Colloque : La réf...
Carteret Valérie. Jurisprudence. In: Droit et Ville, tome 64, 2007. Colloque : La réforme des autori...
Introduction La sécurité des biens immobiliers à l’occasion du transfert de leur propriété n...
Pérignon Sylvain. Nouveautés sur les certificats d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. Col...
Mas Jean-Paul. Regard critique sur la nouvelle définition du lotissement. In: Droit et Ville, tome 6...
Moudenc Jean-Luc. Le rôle des autorités régulatrices des transports dans les prévisions et les règle...
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