Pérignon Sylvain. Nouveautés sur les certificats d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. Colloque : La loi SRU et le droit de l’urbanisme (Toulouse, 25-26 octobre 2001). Deuxième partie : Les actes et les opérations d'urbanisme. pp. 9-20
Table des matières. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. Colloque : La loi SRU et le droit de l’urbani...
Gélu Christian. De la participation pour le financement des équipements des SPIC à la participation ...
Table des matières. In: Droit et Ville, tome 53, 2002. Colloque : La loi SRU et le droit de l’urbani...
Soler-Couteaux Pierre. L’élaboration du plan local d’urbanisme . In: Droit et Ville, tome 53, 2002. ...
Bouyssou Fernand. Le contenu des plans locaux d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 53, 2002. Colloq...
Cornille Patrice. Droits de préemption et stratégies après la loi SRU. In: Droit et Ville, tome 54, ...
Le Coq Vincent. Les associations et les documents d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 53, 2002. Co...
Cabrol Valérie. Deuxième Partie. L’obligation d’entretien du domaine public. In: Droit et Ville, tom...
Moudenc Jean-Luc. Le rôle des autorités régulatrices des transports dans les prévisions et les règle...
Maillot Dominique. Modification et révision du plan local d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 53, ...
Bergel Jean-Louis. La réforme des lotissements. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. Colloque : La loi...
Blanchard David. Le commissaire du gouvernement auprès des juridictions de l’expropriation et l’arti...
Pittard Yves. Le permis de construire et le stationnement. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. Colloq...
Martin Olivier. Les conventions d’aménagement après la loi SRU. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. C...
Hocreitère Patrick. Le périmètre des schémas de cohérence territoriale et la nouvelle intercommunali...
Table des matières. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. Colloque : La loi SRU et le droit de l’urbani...
Gélu Christian. De la participation pour le financement des équipements des SPIC à la participation ...
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