Garrec Christine. Questionnements sur l’approche juridique de la ville durable par l’union européenne. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. Colloque : La loi SRU et le droit de l’urbanisme (Toulouse, 25-26 octobre 2001). Deuxième partie : Les actes et les opérations d'urbanisme. pp. 173-189
Rozès Louis. Questions d’actualité sur le bail à usage d’habitation. In: Droit et Ville, tome 43, 19...
Bouyssou Fernand. Le contenu des plans locaux d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 53, 2002. Colloq...
Urbanisme - Permis de construire - question préjudicielle - Question préjudicielle posée par un Trib...
Question écrite E-2855/98 du 28 septembre 1998. Objet : Villes pour un développement durable. In: Re...
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Blanchard David. Le commissaire du gouvernement auprès des juridictions de l’expropriation et l’arti...
Cornille Patrice. Droits de préemption et stratégies après la loi SRU. In: Droit et Ville, tome 54, ...
Gagnon Christine. La destination de l’immeuble et la pratique du droit de la copropriété. In: Droit ...
Faberon Jean-Yves. La crise des villes. Quelles réponses juridiques et politiques ?. In: Droit et Vi...
Moudenc Jean-Luc. Le rôle des autorités régulatrices des transports dans les prévisions et les règle...
Cabrol Valérie. Deuxième Partie. L’obligation d’entretien du domaine public. In: Droit et Ville, tom...
Pérignon Sylvain. Nouveautés sur les certificats d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. Col...
Pittard Yves. Le permis de construire et le stationnement. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. Colloq...
Question écrite P-1974/99 du 19 octobre 1999. Objet : Interreg, URBAN, partenariat et développement ...
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