Bouin Frédéric. Premiers aperçus d’un renforcement juridique de la protection de l’environnement par les images satellites en France. In: Droit et Ville, tome 51, 2001. Colloque : Images satellites, environnement et droit. Projet APERTURE, Toulouse, 29 Septembre 2000. pp. 89-95
Pérignon Sylvain. Nouveautés sur les certificats d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. Col...
Trigeaud Béatrice. L’observateur des Nations Unies , vol. 26 (2009-1) : la protection des espaces. I...
Cornille Patrice. Droits de préemption et stratégies après la loi SRU. In: Droit et Ville, tome 54, ...
Rapp Lucien. Aspects juridiques de l’utilisation des images satellites . In: Droit et Ville, tome 51...
Bouin Frédéric. Le droit et les images satellites . In: Droit et Ville, tome 51, 2001. Colloque : Im...
Brehon Nicolas-Jean. L’utilisation des satellites d’observation pour la détection des déballastages ...
Rozès Louis. L'obligation de se faire connaître de l’autre partie . In: Droit et Ville, tome 51, 200...
Ferrazzani Marco. Opportunités futures et stratégie de l’Europe dans l’imagerie spatiale. In: Droit ...
Table des matières. In: Droit et Ville, tome 51, 2001. Colloque : Images satellites, environnement e...
Chassot Jean-Philippe. Le nantissement du fonds de commerce en garantie d’une créance fiscale. In: D...
Ginzky Harald. Satellite images as evidence in legal proceedings relating to the environment . In: D...
Colloque international : Le droit face aux techniques de télédétection par satellite au service de l...
Tomasin Daniel. Introduction du colloque. In: Droit et Ville, tome 51, 2001. Colloque : Images satel...
Cabrol Valérie. L’obligation d’entretien du domaine public. Première Partie. In: Droit et Ville, tom...
Droniou Véronique. L’utilité publique en question : d’un débat public renouvelé à l’annonce d’une no...
Pérignon Sylvain. Nouveautés sur les certificats d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. Col...
Trigeaud Béatrice. L’observateur des Nations Unies , vol. 26 (2009-1) : la protection des espaces. I...
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