Roujou de Boubée Gabriel. L'aspect pénal de la sécurité en matière de construction. In: Droit et Ville, tome 44, 1997. Colloque : Sécurité des opérations de construction. Toulouse, le 10 octobre 1997. pp. 11-21
Hocreitère Patrick. Destination des constructions et droit de l'urbanisme. In: Droit et Ville, tome ...
Groslière Jean-Claude. La réforme de la responsabilité en matière de construction. In: Droit et Vill...
Brami Max. Progrès technique et force majeure. Les matériaux de la construction et les risques qu’il...
Karila Jean-Pierre. Le contrôle technique et la sécurité des opérations de construction. In: Droit e...
Paulin Christophe. Sécurité de matériaux et responsabilité des fabricants et vendeurs. In: Droit et ...
Table des matières. In: Droit et Ville, tome 44, 1997. Colloque : Sécurité des opérations de constru...
Galan Pierre. L’aspect administratif de la sécurité des lieux publics bâtis. In: Droit et Ville, tom...
Charbonneau Simon. La guérilla contentieuse de l'Union des Industries Chimiques (UIC). In: Droit et ...
Hocreitère Patrick. La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre. In: Droit et Ville, tom...
Heller Jean. Les problèmes posés par l'amiante. In: Droit et Ville, tome 44, 1997. Colloque : Sécuri...
Groslière Jean-Claude. Société de construction. Cession de parts. Garantie. In: Droit et Ville, tome...
[Programme]. In: Droit et Ville, tome 44, 1997. Colloque : Sécurité des opérations de construction. ...
Roujou de Boubée Gabriel. Construction. Contrat de construction individuelle. Interdiction des verse...
Huet Michel. Chronique d'humeur sur les missions et responsabilités du coordonnateur en matière de s...
Franco Guy. Les commissions de sécurité. Table ronde. In: Droit et Ville, tome 44, 1997. Colloque : ...
Hocreitère Patrick. Destination des constructions et droit de l'urbanisme. In: Droit et Ville, tome ...
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