Bouyssou Fernand. Struillou Jean-François : Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique (Éd. l’Harmattan, 1996). In: Droit et Ville, tome 43, 1997. Journée d’actualité immobilière : Actualité des baux d’habitation et de la copropriété. Toulouse, le 10 mars 1997. pp. 251-252
Pour trouver des points d'équilibre entre la quête d'éléments probatoires et la protection de la vie...
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L'objet de cet ouvrage est de dresser un bilan des jurisprudences constitutionnelle et européenne re...
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Trassoudaine Serge. La protection des droits et des libertés individuelles en matière de rétention d...
Nerson Roger. La protection de la vie privée en droit positif français. In: Revue internationale de ...
Billet Philippe. René Hostiou et Jean-François Struillou, « Expropriation et préemption (Aménagement...
Viguier Jean-Léon. La garantie intrinsèque : le droit positif et les améliorations possibles. In: Dr...
Bouyssou Fernand. Jacquot Henri et Priet François : Droit de l’Urbanisme, 3ème édition (Précis Dallo...
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De Frouville Olivier. La protection des droits de l'Homme et l'évolution du droit international. In:...
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