Perignon Sylvain. Mode de réalisation de la ZAC et partenariat public-privé. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'Association française de droit de l'urbanisme - Caen - 19 et 20 Novembre 1992 «Les 25 ans de la zone d'aménagement concerté». Bilans et Propositions. pp. 153-160
Douence Jean-Claude. Le droit de l'action économique locale à l'épreuve du partenariat. In: Revue d'...
Jegouzo Yves. Les établissements publics fonciers. In: Droit et Ville, tome 35, 1993. Colloque de To...
Bouyssou Fernand. Mademoiselle Pauliat : Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil Cons...
Mallard Jacques, Piette Jean-Jacques. Mode de réalisation de la ZAC et partenariat public -privé. In...
Ousset Bernard. L'achèvement de la ZAC. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'As...
Jegouzo Yves. ZAC et réglementation d'urbanisme. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque nationa...
Givaudan Antoine. La ZAC - Un moyen à remettre à neuf. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque n...
Meng Jean-Philippe. L'achèvement des ZAC. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'...
Jacquot Henri, Martin Olivier. Convention et concession de ZAC. Les incertitudes actuelles. In: Droi...
Moreau Guy. La procédure de création de la Z.A.C.. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque natio...
Présentation de la Table-ronde. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'Associatio...
Fâtome Etienne. Les participations : Financement et maîtrise d'ouvrage des équipements publics. In: ...
Charles Hubert. L'achèvement de la Z.A.C.. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l...
Bon Pierre. Acquisitions et cessions des terrains dans les ZAC - Aspects liés au droit de l'expropri...
Cabrol Valérie. Deuxième Partie. L’obligation d’entretien du domaine public. In: Droit et Ville, tom...
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