Add to ORKGPrésentation de la Table-ronde. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'Association française de droit de l'urbanisme - Caen - 19 et 20 Novembre 1992 «Les 25 ans de la zone d'aménagement concerté». Bilans et Propositions. p. 161
Jegouzo Yves. ZAC et réglementation d'urbanisme. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque nationa...
Jestaz Philippe. Synthèse de la table ronde. In: Droit et Ville, tome 30, 1990. Table ronde du 18 ma...
Debouy Christian. Les nouveautés en matière de préemption. In: Droit et Ville, tome 23, 1987. La loi...
Présentation de la Table-ronde. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'Associatio...
Table des matières. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'Association française ...
Moreau Guy. La procédure de création de la Z.A.C.. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque natio...
Présentation de la séance. In: Droit et Ville, tome 30, 1990. Table ronde du 18 mai 1990 sur : Const...
Ousset Bernard. L'achèvement de la ZAC. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'As...
Mallard Jacques. Conclusion des débats des Tables-rondes n° 3 et 4. In: Droit et Ville, tome 36, 199...
Bouyssou Fernand. Le contrôle par le Conseil d’Etat du contenu des POS en 1986 . In: Droit et Ville,...
Mallard Jacques, Piette Jean-Jacques. Mode de réalisation de la ZAC et partenariat public -privé. In...
Charles Hubert. L'achèvement de la Z.A.C.. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l...
Perignon Sylvain. Mode de réalisation de la ZAC et partenariat public-privé. In: Droit et Ville, tom...
Bouyssou Fernand. Araud et Rupied, Urbanisme et lois de décentralisation, Editions Delmas. In: Droit...
Frayssinet Jean. L’exercice du droit de préemption dans le cadre de la zone d’intervention foncière....
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