Fâtome Etienne. Les participations : Financement et maîtrise d'ouvrage des équipements publics. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'Association française de droit de l'urbanisme - Caen - 19 et 20 Novembre 1992 «Les 25 ans de la zone d'aménagement concerté». Bilans et Propositions. pp. 163-219
Givaudan Antoine. La ZAC - Un moyen à remettre à neuf. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque n...
Galan Pierre. Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. In: Droit et Ville...
Bouyssou Fernand. J. Cl. Helin et R. Hostiou : Droit des enquêtes publiques, Ed. du Moniteur des Tra...
Foucras G. Schéma de l'intervention complémentaire au rapport relatif aux participations. In: Droit ...
Jegouzo Yves. Les établissements publics fonciers. In: Droit et Ville, tome 35, 1993. Colloque de To...
Gélu Christian. De la participation pour le financement des équipements des SPIC à la participation ...
Présentation de la Table-ronde. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'Associatio...
Perignon Sylvain. Mode de réalisation de la ZAC et partenariat public-privé. In: Droit et Ville, tom...
Mallard Jacques, Piette Jean-Jacques. Mode de réalisation de la ZAC et partenariat public -privé. In...
Jegouzo Yves. ZAC et réglementation d'urbanisme. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque nationa...
Hélin Jean-Claude. La participation des citoyens aux politiques urbaines d'environnement. In: Droit ...
Table des matières. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'Association française ...
Veyrinas Françoise de. Sécurité des personnes et des biens. In: Droit et Ville, tome 35, 1993. Collo...
Ousset Bernard. L'achèvement de la ZAC. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'As...
Bouyssou Fernand. La commune, l’urbanisme opérationnel et les équipements publics. In: Droit et Vill...
Givaudan Antoine. La ZAC - Un moyen à remettre à neuf. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque n...
Galan Pierre. Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. In: Droit et Ville...
Bouyssou Fernand. J. Cl. Helin et R. Hostiou : Droit des enquêtes publiques, Ed. du Moniteur des Tra...
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