DOIAbstract
Debouy Christian. La vie du permis de construire. In: Droit et Ville, tome 32, 1991. Les cinquièmes assises «Justice Construction» sur la Réhabilitation des immeubles anciens. pp. 81-112
Debouy Christian. La vie du permis de construire. In: Droit et Ville, tome 32, 1991. Les cinquièmes assises «Justice Construction» sur la Réhabilitation des immeubles anciens. pp. 81-112
Roujou de Boubée Gabriel. 2. Défaut de permis de construire. Pénalement responsable . In: Droit et V...
Roujou de Boubée Gabriel. Défaut de permis de construire. Pénalement responsable. Syndic. In: Droit ...
Périnet-Marquet Hugues. Le transfert du permis de construire. Évolutions et incertitudes. In: Droit ...
Auby Jean-Bernard. La délivrance du permis de construire : problèmes actuels. In: Droit et Ville, to...
Périnet-Marquet Hugues. Les problèmes actuels de la demande de permis de construire. In: Droit et Vi...
Jacquot Henri. La déclaration préalable de travaux : problèmes actuels. In: Droit et Ville, tome 32,...
Hocreitère Patrick. Problèmes actuels des schémas directeurs. Conférence de Patrick Hocreitère du 20...
Roujou de Boubée Gabriel. A. Défaut de permis de construire. Permis irrégulier . In: Droit et Ville,...
Comolet Gilbert. Le maître d'ouvrage et l'acquéreur (aspect contractuel). In: Droit et Ville, tome 3...
Bouyssou Fernand. Le permis de construire délivré sur les immeubles existants . In: Droit et Ville, ...
Despax Michel. Les responsabilités des constructeurs, J. P. Karila, (Encyclopédie Delmas 1991). In: ...
Louis-Lucas Paul. Le nouveau permis de construire (Loi du 7 janvier 1983. Art. 58 et suivants). In: ...
Roujou de Boubée Gabriel. II. Défaut de permis de construire. Éléments. Procédure. Personnes respons...
Roujou de Boubée Gabriel. 1. Nécessité d'un permis de construire. In: Droit et Ville, tome 2, 1976. ...
Genevois Bruno. Permis de construire. - Construction sans permis. - Démolition. - Formalités de l'ar...
Roujou de Boubée Gabriel. 2. Défaut de permis de construire. Pénalement responsable . In: Droit et V...
Roujou de Boubée Gabriel. Défaut de permis de construire. Pénalement responsable. Syndic. In: Droit ...
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