DOIAbstract
Jacquot Henri. La déclaration préalable de travaux : problèmes actuels. In: Droit et Ville, tome 32, 1991. Les cinquièmes assises «Justice Construction» sur la Réhabilitation des immeubles anciens. pp. 113-128
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Roujou de Boubée Gabriel. Droit pénal de la construction. Ravalement. Détermination du pénalement re...
Bouyssou Fernand. Droit administratif des biens, Exercices pratiques, Jacqueline Morand Deviller. In...
Eck Jean-Pierre. Problèmes actuels du droit monétaire. In: Travaux du Comité français de droit inter...
Auby Jean-Bernard. La délivrance du permis de construire : problèmes actuels. In: Droit et Ville, to...
Périnet-Marquet Hugues. Les problèmes actuels de la demande de permis de construire. In: Droit et Vi...
Hocreitère Patrick. Problèmes actuels des schémas directeurs. Conférence de Patrick Hocreitère du 20...
Grenade François. Le référé préventif. In: Droit et Ville, tome 32, 1991. Les cinquièmes assises «Ju...
Les relations de voisinage André Robert. In: Droit et Ville, tome 32, 1991. Les cinquièmes assises «...
Despax Michel. Les responsabilités des constructeurs, J. P. Karila, (Encyclopédie Delmas 1991). In: ...
Comolet Gilbert. Le maître d'ouvrage et l'acquéreur (aspect contractuel). In: Droit et Ville, tome 3...
Ogé Frédéric. Risques majeurs, environnement et collectivités locales, par Pierre Tronchon (Berger L...
Debouy Christian. La vie du permis de construire. In: Droit et Ville, tome 32, 1991. Les cinquièmes ...
Guide des baux commerciaux, Le numéro double 7/9 1991, des Annales des Loyers. In: Droit et Ville, t...
Table des matières. In: Droit et Ville, tome 32, 1991. Les cinquièmes assises «Justice Construction»...
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