Hocreitère Patrick. Problèmes actuels des schémas directeurs. Conférence de Patrick Hocreitère du 20 mars 1991.. In: Droit et Ville, tome 32, 1991. Les cinquièmes assises «Justice Construction» sur la Réhabilitation des immeubles anciens. pp. 131-142
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Auby Jean-Bernard. La délivrance du permis de construire : problèmes actuels. In: Droit et Ville, to...
Périnet-Marquet Hugues. Les problèmes actuels de la demande de permis de construire. In: Droit et Vi...
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Ogé Frédéric. Risques majeurs, environnement et collectivités locales, par Pierre Tronchon (Berger L...
Comolet Gilbert. Le maître d'ouvrage et l'acquéreur (aspect contractuel). In: Droit et Ville, tome 3...
Despax Michel. Les responsabilités des constructeurs, J. P. Karila, (Encyclopédie Delmas 1991). In: ...
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